Aller au contenu principal

Autorisations d’exploiter : ça repart !

Par une ordonnance du 25 mars, les procédures concernant les demandes d’autorisation d’exploiter avaient été suspendues (voir notre édition du 15 mai). Or, une ordonnance du 13 mai a changé la donne.

Avec la crise de la Covid-19, tous les délais de publicité et d’autorisation administratives avaient été ajournés jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 juillet 2020. Désormais, certains de ces délais ont été modifiés à posteriori, sans nécessairement passer par la suspension pure et simple de tous les délais comme précédemment annoncé. C’est notamment le cas pour les dépôts de demande d’autorisation d’exploiter mais aussi les dépôts de demande concurrente de ces mêmes dossiers.

 

Ainsi, pour tout dossier dont la date limite de dépôt des concurrences était initialement fixée entre le 12 mars et 23 juin 2020 inclus d’une part, et pour les dossiers reçus jusqu’au 15 mai 2020 d’autre part, un affichage en mairie sera réalisé entre le 24 juin et le 24 juillet. Pour tous ces dossiers, la date limite de dépôt des dossiers en concurrence se fera alors jusqu’au 30 juillet 2020.

 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

Des aides pour les apprentis et leurs employeurs
L’emploi a souffert de la Covid, tout particulièrement celui des jeunes.
ZNT riverains : les jachères mellifères SIE, un levier avantageux
La jachère mellifère peut représenter une solution intéressante pour valoriser les zones de non-traitement.
Les « écorégimes », le futur « machin » de la Pac
La concrétisation définitive de la future Pac est lancée.
Transfert DPB : se simplifier les opérations
Le transfert des DPB pour les agrandissements sur la campagne 2020/2021 doivent être réalisés avant le 17 mai avec production de justificatifs
Exonération d'impôt : jusqu’à 100 000 € pour aider ses proches
Jusqu’au 30 juin 2021, une personne peut donner jusqu’à 100 000 à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit
Pac : optimiser les 5 % de SIE
Les conditions pour préparer les semis de printemps sont favorables.
Publicité