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L’accompagnement des agriculteurs en détresse à l’étude

Un groupe de travail du Sénat s’est rendu en Indre-et-Loire, au plus près du terrain, pour analyser les dispositifs locaux d’accompagnement des agriculteurs en détresse.

Les sénateurs Françoise Ferat et Henri Cabanel ont découvert le dispositif Aide 37 et rencontré des agriculteurs en difficulté et des familles touchées par le suicide.

Le 21 janvier dernier, la chambre d’agriculture a accueilli Françoise Ferat et Henri Cabanel, lui-même agriculteur, de la mission nationale sénatoriale qui examine les dispositifs d’accompagnement des agriculteurs en détresse. Leur objectif est de savoir s’il faut faire évoluer ces derniers et de quelle manière, pour mieux répondre aux besoins des agriculteurs.

 

Les sénateurs étaient le matin dans la Vienne. L’Indre-et- Loire les intéressait avec le système particulier d’Aide 37, mis en place il y a plus de 20 ans par l’UDSEA et la chambre d’agriculture, qui regroupe toutes les composantes agricoles du département. L’audition organisée par Aide 37 leur a présenté les méthodes d’action du département. Les trois sénateurs d’Indre-et- Loire étaient présents, par courtoisie pour leurs collègues mais aussi pour « essayer de trouver les éléments positifs dans les différents modes d’organisation, aller dans le concret », a souligné Pierre Louault, qui a coorganisé la rencontre.

 

Dans le département, comme l’a expliqué Joël Lorillou, cheville ouvrière d’Aide 37, il y a des relations de confiance entre le tribunal et les mandataires judiciaires. L’article du 11 décembre 2020 dans Terre de Touraine, qui explique la procédure de redressement judiciaire et ses avantages et inconvénients, en est l’illustration. « Le témoignage d’une juge dans la presse agricole, ce n’est pas courant ! », témoigne un des collaborateurs des sénateurs. Mais l’essentiel du travail d’Aide 37 est préventif. Avec les centres de gestion, les autres partenaires, l’objectif est d’aider les entreprises en situation tendue à réagir par anticipation. Avec la crise viticole et les mauvaises récoltes en céréales, une centaine d’exploitations du département ont, à un degré ou un autre, sollicité l’appui d’Aide 37 en 2020.

 

Une souplesse nécessaire

L’autre message est qu’il faut des dispositifs souples, adaptables. C’est l’exemple de la nouvelle procédure Area (aide à la restructuration des entreprises agricoles) mise en place par l’Etat, qui permet aux exploitations très endettées d’obtenir une prise en charge conséquente des intérêts de restructuration.

 

Les tourangeaux ont expliqué que l’endettement court terme doit être pris en compte, pour répondre aux quelques cas de très lourdes dettes essentiellement auprès des fournisseurs ou de la MSA, mais avec un passif bancaire très réduit. L’adaptation doit être possible en conservant un fil conducteur cohérent qui définit des priorités communes.

 

Cette souplesse doit aussi concerner les collectivités locales. Concernant l’accès au RSA, le conseil départemental l’avait bien compris à la suite de la récolte catastrophique de 2016. Les agriculteurs les plus touchés ont eu accès au RSA de manière accélérée. Les sénateurs ont noté le dispositif retenu, qui avait d’ailleurs été repris dans d’autres départements.

 

Les moyens humains dont disposent les structures comme Aide 37 ou leurs équivalents dans les autres départements sont insuffisants. Elles ne fonctionnent qu’avec un engagement fort des bénévoles et des salariés, mais un équilibre doit être trouvé. Les deux sénateurs de la mission l’ont visiblement compris. Les structures comme Aide 37 doivent bénéficier d’un financement de fonctionnement. Elles doivent aussi disposer de crédits à destination des exploitations pour que, « lorsqu’une exploitation risque d’être en péril, la comptabilité, le prévisionnel de trésorerie puissent être réalisés même si l’exploitant n’a pas de trésorerie, explique Régis Joubert. C’est ce que nous avons essayé de faire dans le département. »

 

Alerte agribashing

Dans les témoignages avec les trois exploitants agricoles en procédure de redressement judiciaire qui ont accepté de faire part de leur expérience, l’agribashing est ressorti. Ces agriculteurs en procédure qui, par nécessité, ont pris du recul. Grâce à Aide 37, ils ne sont plus isolés. Ils alertent sur les conséquences insidieuses de l’agribashing, pas pour eux mais pour leurs voisins : « je vois les impacts sur l’isolement, les conséquences ravageuses sur le moral, l’envie de vivre du métier, quand jour après jour on a l’impression que tout le monde est contre nous », a témoigné l’un d’entre eux.

 

La rencontre s’est poursuivie par un échange, confidentiel, avec plusieurs familles touchées par le suicide d’un proche.

 

Un rapport établi par le groupe de travail sénatorial devrait être remis prochainement au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

 

 


Aide 37

Aide 37 est une association regroupant différents partenaires agricoles (chambre d’agriculture, Mutuelle sociale et agricole, banques, centres de gestion, syndicats agricoles, assureurs et organismes économiques). Elle accompagne des agriculteurs en difficulté sur le plan technique, économique et/ ou humain, par des bénévoles dont certains sont médiateurs auprès du tribunal judiciaire.

Aide 37 est implantée dans les locaux de la chambre d’agriculture à Chambray-lès-Tours et dispose d’un numéro d’appel : 02 47 48 37 36 accessible aux heures d’ouverture. Les échanges avec les salariés et les bénévoles d’Aide 37 sont faits dans la plus grande confidentialité. Zoom sur...

 

 

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