Aller au contenu principal

Durée maximale du travail : dérogation applicable dès à présent

Etat d’urgence sanitaire oblige : la dérogation à la durée maximale au temps de travail est effective jusqu’à la fin de l’année. Une information à la Direccte est requise.

Une dérogation applicable dès à présent Durée maximum légale de travail/ Etat d’urgence sanitaire oblige : la dérogation à la durée maximale au temps de travail est effective jusqu’à la fin de l’année. Une information à la Direccte est requise.

Par Julie Esteve, FNSEA CVL

Tous les ans, la FNSEA 37 transmet à la Direccte d’Indre-et-Loire une demande de dérogation à la durée hebdomadaire légale du travail, la faisant passer de 48 à 60 h. Cette dérogation concerne les travaux de récoltes et de semis en grandes cultures, mais aussi les vendanges ainsi que la cueillette en arboriculture.

 

En 2020, compte tenu de la loi d’urgence sanitaire, les dérogations sont automatiquement accordées jusqu’au 31 décembre 2020. Les entreprises peuvent donc dès à présent y recourir sans avoir à justifier d’un motif de recours.

 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

Projet de loi de finances : modifications en perspective dans le secteur agricole
L’Assemblée nationale a adopté mi-novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021.
Construire sa stratégie pour sécuriser son revenu
Les revenus agricoles ont la particularité d’être toujours plus variables, et ce n’est pas l’année 2020 qui viendra contredire ce propos !
Les ministres trouvent un accord sur la future PAC
Le 21 octobre, les ministres de l’agriculture des 27 sont parvenus à un accord sur la prochaine PAC, qui ouvre la voie à de nouvelles négociat
La FNSEA 37 obtient 30 % de dégrèvement de taxes foncières
Avec les excès d’eau puis la sécheresse, les rendements 2020 sont médiocres à catastrophiques.
CIPAN non semés : dérogation à demander
Les agriculteurs qui n’ont pas pu semer leur CIPAN doivent le faire savoir à la DDT 37 avant le 9 novembre 2020.
Impôts fonciers : le fermier doit-il participer ?
Les récoltes sont en train de se terminer, les avis d’imposition de taxe foncière sont tombés : l’époque de paiement des fermages arrive à gra
Publicité