Durée maximale du travail : dérogation applicable dès à présent
Etat d’urgence sanitaire oblige : la dérogation à la durée maximale au temps de travail est effective jusqu’à la fin de l’année. Une information à la Direccte est requise.
Etat d’urgence sanitaire oblige : la dérogation à la durée maximale au temps de travail est effective jusqu’à la fin de l’année. Une information à la Direccte est requise.
Une dérogation applicable dès à présent Durée maximum légale de travail/ Etat d’urgence sanitaire oblige : la dérogation à la durée maximale au temps de travail est effective jusqu’à la fin de l’année. Une information à la Direccte est requise.
Par Julie Esteve, FNSEA CVL
Tous les ans, la FNSEA 37 transmet à la Direccte d’Indre-et-Loire une demande de dérogation à la durée hebdomadaire légale du travail, la faisant passer de 48 à 60 h. Cette dérogation concerne les travaux de récoltes et de semis en grandes cultures, mais aussi les vendanges ainsi que la cueillette en arboriculture.
En 2020, compte tenu de la loi d’urgence sanitaire, les dérogations sont automatiquement accordées jusqu’au 31 décembre 2020. Les entreprises peuvent donc dès à présent y recourir sans avoir à justifier d’un motif de recours.
