Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Durée maximale du travail : dérogation applicable dès à présent

Etat d’urgence sanitaire oblige : la dérogation à la durée maximale au temps de travail est effective jusqu’à la fin de l’année. Une information à la Direccte est requise.

Une dérogation applicable dès à présent Durée maximum légale de travail/ Etat d’urgence sanitaire oblige : la dérogation à la durée maximale au temps de travail est effective jusqu’à la fin de l’année. Une information à la Direccte est requise.

Par Julie Esteve, FNSEA CVL

Tous les ans, la FNSEA 37 transmet à la Direccte d’Indre-et-Loire une demande de dérogation à la durée hebdomadaire légale du travail, la faisant passer de 48 à 60 h. Cette dérogation concerne les travaux de récoltes et de semis en grandes cultures, mais aussi les vendanges ainsi que la cueillette en arboriculture.

 

En 2020, compte tenu de la loi d’urgence sanitaire, les dérogations sont automatiquement accordées jusqu’au 31 décembre 2020. Les entreprises peuvent donc dès à présent y recourir sans avoir à justifier d’un motif de recours.

 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

Mesurer son prix de vente seuil dès la récolte
La récolte reste dans les esprits comme la concrétisation du cycle de production. Mais le travail n’est pas terminé !
Une signalisation à vérifier avant de circuler
A l’heure où le ballet des moissonneuses-batteuses et des remorques investit les routes, le service juridique de la FNSEA 37 rappelle les fond
Augmentation de la taxe GNR
Avant sa suppression définitive en janvier 2022, la taxe sur le GNR agricole augmente.
Le fonds de solidarité Covid-19 accessible aux Gaec
Les agriculteurs associés en Gaec pourront bénéficier des aides versées par le fonds de solidarité spécialement mis en place à la suite de la
Comment modifier ma déclaration Pac après l’avoir déposée ?
Même si la date limite pour le dépôt du dossier PAC est repoussée au 15 juin, il est impossible depuis le 16 mai de le modifier en ligne.
Le miel, un nectar contrôlé
Les Français sont friands de miel et disposent d’un large choix de saveurs et d’origines dans les rayons des magasins et les étals des apicult
Publicité