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Toute l'actualité de la catégorie GESTION & RÉGLEMENTATION

Bail rural : L’état des lieux est-il vraiment utile ?
L’état des lieux fournit des bases pour discuter le montant du fermage, apprécier le bien-fondé d’une demande…
Aide au maintien en bio, la fin d’une période
Jusqu’en 2007, il n’y avait pas d’aide au maintien pour les producteurs bio, mais seulement un crédit d’impôt…
Impôts fonciers : comment calculer la participation du fermier ?
Quel montant de taxe foncière doit payer le fermier pour 2021 ? La méthode de calcul varie suivant les…
La finesse des références permet la compréhension des systèmes
Retour sur les références économiques des entreprises agricoles, présentées le 14 septembre par AS Cefiga 37…
L’importance de fixer une rémunération au chef d’entreprise agricole
« Tout travail mérite salaire. » Pourquoi ce proverbe ne s’appliquerait-il pas aux chefs d’exploitation…
Contrôle phyto en cours
Attention, la mise en oeuvre des ZNT riverain et points d’eau sera vérifiée pour la première fois cette année.
Jusqu’à 75 000 euros d’aide pour les équipements antigel, grêle et irrigation
Les irrigants, viticulteurs, arboriculteurs, maraîchers, serristes peuvent avoir de 30 à 50 % de leurs…
Semis 2021 : « n’oubliez pas de réaliser vos ZNT »
Attention, il faut s’appuyer sur la carte IGN pour mettre en place ses zones de non traitement “cours”,…
Recrutement : peut-on demander à un candidat s’il est vacciné ou a le pass sanitaire ?
Depuis le 30 août, dans certains corps de métiers, les salariés doivent présenter leur pass sanitaire pour…
Un bail écrit et enregistré pour plus de tranquillité
Le code rural prévoit la validité du bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document. Cependant…
La DEP : pour lisser la fiscalité et gérer les risques
Remplaçante de la déduction pour aléas (DPA), la déduction pour épargne de précaution (DEP) affiche son…
Dernier délai pour l’aide aux éleveurs allaitants
Les éleveurs allaitants avec un revenu disponible de moins de 11 000 € sur le dernier exercice ont jusqu’au…
L’Aspa : une allocation pour s’assurer un minimum vieillesse
L’allocation de solidarité aux personnes âgées assure un minimum de ressources aux retraités à faible revenus…
Élagage des haies : attention au respect de la BCAE
Plusieurs agriculteurs se sont retrouvés confrontés à la problématique de tailles intempestives de haies…
Plusieurs activités, un seul régime social
MSA ou CPAM ? La question se pose pour les agriculteurs qui exercent en parallèle une autre activité. Le…
La Pac 2023-2027 se précise
Le 13 juillet, Julien Denormandie a expliqué un peu plus les éléments concrets de la future Pac. En voici les…
Les fermages 2021 augmenteront de 1,09 %
Le nouvel indice des fermages est paru.
Des bailleurs force de proposition
Lors de leur congrès à Chartres les 1er et 2 juillet, les propriétaires ruraux ont abordé différents points…
Vers un traitement en soirée pendant la floraison
Après la concertation obtenue par la FNSEA en décembre dernier, le plan pollinisateurs et son volet…
Pac, les principaux arbitrages adoptés
Le 21 mai, le ministre de l’Agriculture a présenté les principales déclinaisons nationales de la prochaine…
La demande de remboursement TIC 2020 est possible
La demande de remboursement partiel des taxes sur le GNR, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL facturés…
Quel statut pour les travaux à façon ?
On entend souvent parler d’un voisin « qui fait des terres à façon » ou, au contraire, d’un exploitant qui «…
Comment modifier son dossier Pac ?
Après la clôture du dépôt des dossiers Pac sur Internet, des corrections par courrier postal ou mail restent…
Déclaration Pac : les erreurs à ne pas faire
Le service Pac de la FNSEA 37 et de la FRSEA CVL a réalisé près de 1 000 déclarations Pac, dont une partie de…
Pourquoi le fonds de roulement est-il si important ?
La lecture du bilan comptable est un élément complexe mais qu’il est impératif de maîtriser pour éviter d’…
L’importance de comprendre son compte courant d’associé
Dans le bilan, les lignes comptes courants d’associés sont souvent incomprises. Leur montant peut être…
Convention collective : classer ses salariés avant le bulletin de salaire d’avril
Depuis le 1er avril 2021, la convention collective nationale s’applique pour tous les salariés des…
Des aides pour les apprentis et leurs employeurs
L’emploi a souffert de la Covid, tout particulièrement celui des jeunes. Le gouvernement met les bouchées…
ZNT riverains : les jachères mellifères SIE, un levier avantageux
La jachère mellifère peut représenter une solution intéressante pour valoriser les zones de non-traitement.
Les « écorégimes », le futur « machin » de la Pac
La concrétisation définitive de la future Pac est lancée. D’âpres négociations sont en cours pour définir les…
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