La vente d’une parcelle louée est-elle possible en cours de bail rural, sans que la vente ne mette fin au…
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Le comité de bassin Loire-Bretagne s’est réuni le 25 avril pour définir des orientations, dans le respect des…
Jusqu’au 31 mai, il est possible de modifier sa déclaration Pac par courrier, lorsque le type de prime…
Que l’exploitation n’ait qu’un seul salarié ou plusieurs centaines, la règle est la même : un entretien…
La loi du 5 septembre 2018 a substitué une aide financière unique aux trois aides auxquelles les entreprises…
Telepac ouvrira lundi 1er avril 2019 pour télédéclarer les demandes d’aides couplées et découplées ainsi que…
L’investissement collectif dans des panneaux photovoltaïques nécessite de prendre en considération un certain…
Entre la superficie pondérée, les UTH, la capacité professionnelle… il est facile d’y perdre son latin pour…
S’il est un homme qui connaît dans le détail la loi Egalim, c’est Jean-Baptiste Moreau. Le député, éleveur de…
La déclaration des bénéficiaires effectifs devait intervenir avant le 1er avril 2018, le greffe du Tribunal…
La version 2019 des formulaires qui gèrent les clauses de transfert de DPB est disponible. Avant de les…
Les primes d’activité des demandeurs de janvier sont sur les comptes des intéressés. Les bénéficiaires…
La société en participation offre un cadre juridique aux assolements en commun, sans remettre en cause le…
Les montants définitifs des aides couplées animales sont connus. Le prélèvement de 4,2 % décidé par le…
Luc Barbier, arboriculteur et responsable professionnel pose la questions de la propriété des données…
La disparition d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société. Attention néanmoins, les conventions…
Les partenaires sociaux se sont réunis en commissions mixtes pour la revalorisation annuelle des
salaires…
En 2019, les éleveurs ovins peuvent bénéficier d’une aide d’environ 21 €, plus 2 € pour les 500 premières…
