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Toute l'actualité de la catégorie GESTION & RÉGLEMENTATION

Règles d’immatriculation des engins agricoles
Avec le système d’immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur doit…
Véhicule utilitaire ou de tourisme : deux régimes distincts
Véhicules utilitaires ou de tourisme ? Les différences entre les deux sont bien évidemment d’ordre pratique,…
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Le dispositif pour l’emploi de travailleurs occasionnels maintenu en 2020
Le secteur agricole conserve son exonération de charges spécifique « travailleurs occasionnels - demandeurs d…
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Le réseau AS explique les chiffres de l'agriculture tourangelle
Performances économiques des exploitations agricoles: le réseau AS présente sa synthèse. 
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Aider ne doit pas rimer avec s’épuiser !
La personne qui soutient au quotidien un proche gravement malade ou handicapé a besoin d’être aidée. A défaut…
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Pascal Cormery : « Nous restons un service de proximité »
A l’invitation de l’UDSEA et de JA, Pascal Cormery est venu échanger sur les services MSA avec les…
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Prêt à usage et bail rural : quelle différence ?
Je m’apprête à reprendre une exploitation mais l’un des propriétaires ne souhaite s’engager que…
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Des droits d’enregistrement à taux réduit
Sous certaines conditions, le fermier achetant une parcelle qu’il loue par bail rural bénéficie d’une…
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Parcelle de subsistance : prendre sa retraite en douceur
Vous préparez votre départ en retraite mais n’êtes pas prêt à abandonner totalement la terre ?
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Sous les panneaux, les machines
Le Lochois cultive depuis longtemps une tradition de mécanisation partagée. La jeune génération a pris le…
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Incendie d'un bien loué, le fermier sou
Le fermier bénéficie de règles protectrices en cas d'incendie sur une parcelle ou un bâtiment loué(e) par…
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Vente d’une parcelle louée par bail rural
La vente d’une parcelle louée est-elle possible en cours de bail rural, sans que la vente ne mette fin au…
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Eau, agriculture et future Pac
Le comité de bassin Loire-Bretagne s’est réuni le 25 avril pour définir des orientations, dans le respect des…
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Tous les 2 ans, un entretien avec le salarié s’impose
Que l’exploitation n’ait qu’un seul salarié ou plusieurs centaines, la règle est la même : un entretien…
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Une aide unique pour l’employeur
La loi du 5 septembre 2018 a substitué une aide financière unique aux trois aides auxquelles les entreprises…
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Telepac : des évolutions positives pour 2019
Telepac ouvrira lundi 1er avril 2019 pour télédéclarer les demandes d’aides couplées et découplées ainsi que…
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Photovoltaïque : des aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte
L’investissement collectif dans des panneaux photovoltaïques nécessite de prendre en considération un certain…
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Demande d’autorisation d’exploiter : quand la déposer ?
Entre la superficie pondérée, les UTH, la capacité professionnelle… il est facile d’y perdre son latin pour…
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