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Toute l'actualité de la catégorie GESTION & RÉGLEMENTATION

Le sort des bâtiments d’exploitation lors de la constitution d’une société
Lors de la constitution d’une société, soit les bâtiments sont apportés à la société, soit ils sont mis à…
Des travaux interdits aux mineurs
De manière générale, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à…
Premières restrictions d'eau en Indre-et-Loire
Un premier arrêté de restriction et d'interdiction des usages de l'eau a été pris par Madame la Préfète le 24…
Il a moins de 18 ans : quels impacts pour un salarié saisonnier ?
Les travaux d’été ont démarré et avec eux les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail. Le…
CIPAN et couverts SIE : des règles à combiner
Après la moisson, les agriculteurs ne doivent pas omettre d’implanter les couverts prévus dans la déclaration…
Préparer un contrôle conditionnalité en ferme
Les éléments à préparer sur une exploitation pour un contrôle lié à la conditionnalité des aides sont…
Mesurer son prix de vente seuil dès la récolte
La récolte reste dans les esprits comme la concrétisation du cycle de production. Mais le travail n’est pas…
Une signalisation à vérifier avant de circuler
A l’heure où le ballet des moissonneuses-batteuses et des remorques investit les routes, le service juridique…
Augmentation de la taxe GNR
Avant sa suppression définitive en janvier 2022, la taxe sur le GNR agricole augmente. L’augmentation sera…
Le fonds de solidarité Covid-19 accessible aux Gaec
Les agriculteurs associés en Gaec pourront bénéficier des aides versées par le fonds de solidarité…
Comment modifier ma déclaration Pac après l’avoir déposée ?
Même si la date limite pour le dépôt du dossier PAC est repoussée au 15 juin, il est impossible depuis le 16…
Le miel, un nectar contrôlé
Les Français sont friands de miel et disposent d’un large choix de saveurs et d’origines dans les rayons des…
Autorisations d’exploiter : ça repart !
Par une ordonnance du 25 mars, les procédures concernant les demandes d’autorisation d’exploiter avaient été…
Durée maximale du travail : dérogation applicable dès à présent
Etat d’urgence sanitaire oblige : la dérogation à la durée maximale au temps de travail est effective jusqu’à…
GNR : la demande de remboursement TIC 2019 est possible
La demande de remboursement des taxes sur le GNR et autres carburants facturés en 2019 est ouverte sur Chorus…
Eviter la taxation des plus-values en cas de donation d’entreprise
Transmettre son entreprise individuelle par voie de donation est une des options possibles au moment de la…
ICHN : bien vérifier son chargement avant de finaliser sa déclaration
Les éleveurs proches des seuils d’éligibilité à l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) ont…
Les demandes d’autorisation d’exploiter temporairement suspendues
En raison de la période d’urgence sanitaire, beaucoup de procédures administratives ont dû être adaptées et…
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