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Toute l'actualité de la catégorie GESTION & RÉGLEMENTATION

Les « écorégimes », le futur « machin » de la Pac
La concrétisation définitive de la future Pac est lancée. D’âpres négociations sont en cours pour définir les…
Transfert DPB : se simplifier les opérations
Le transfert des DPB pour les agrandissements sur la campagne 2020/2021 doivent être réalisés avant le 17 mai…
Exonération d'impôt : jusqu’à 100 000 € pour aider ses proches
Jusqu’au 30 juin 2021, une personne peut donner jusqu’à 100 000 € à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-…
Pac : optimiser les 5 % de SIE
Les conditions pour préparer les semis de printemps sont favorables. Dans le raisonnement, il faut intégrer…
La rémunération des apprentis et des jeunes salariés très encadrée
La convention collective nationale arrête des dispositions spécifiques concernant la rémunération des jeunes…
Demander une révision du prix en cas de préemption
Lorsque le fermier, acquéreur, est en désaccord avec son propriétaire sur le prix du bien mais souhaite tout…
Pulvés : le rythme des contrôles plus serré
Attention, depuis le 1er janvier, les contrôles techniques de pulvérisateurs agricoles sont à effectuer tous…
L’entraide, une situation encadrée par la loi
L’entraide est très utilisée entre agriculteurs. Elle implique gratuité, réciprocité et équivalence des…
Une charte pour encadrer le photovoltaïque
Le 19 janvier, la FNSEA, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et EDF Renouvelables ont signé une…
Pac 2021 : ne pas oublier de transférer les DPB !
En cas de reprise de foncier ou de changement juridique intervenu sur une exploitation comme une création de…
ZNT fossés : 2 300 ha perdus pour l’agriculture
La nouvelle carte ZNT applicable en Indre-et-Loire se traduirait par une perte d’environ 2 300 ha de surfaces…
Lourdes difficultés financières : le rôle protecteur du tribunal
Les procédures judiciaires de règlement amiable, sauvegarde, redressement judiciaire gérées au tribunal sont…
Un crédit d’impôt en échange de l’arrêt du glyphosate
Un crédit d’impôt de 2 500 euros pour 2021 et 2022 est en cours de validation au profit de ceux qui…
Une nouvelle classification des emplois à appliquer aux salariés
La nouvelle classification nationale s’appliquera à tous les salariés agricoles à partir du 1er janvier 2021…
Projet de loi de finances : modifications en perspective dans le secteur agricole
L’Assemblée nationale a adopté mi-novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021.…
Construire sa stratégie pour sécuriser son revenu
Les revenus agricoles ont la particularité d’être toujours plus variables, et ce n’est pas l’année 2020 qui…
Les ministres trouvent un accord sur la future PAC
Le 21 octobre, les ministres de l’agriculture des 27 sont parvenus à un accord sur la prochaine PAC, qui…
La FNSEA 37 obtient 30 % de dégrèvement de taxes foncières
Avec les excès d’eau puis la sécheresse, les rendements 2020 sont médiocres à catastrophiques. La FNSEA 37 a…
CIPAN non semés : dérogation à demander
Les agriculteurs qui n’ont pas pu semer leur CIPAN doivent le faire savoir à la DDT 37 avant le 9 novembre…
Impôts fonciers : le fermier doit-il participer ?
Les récoltes sont en train de se terminer, les avis d’imposition de taxe foncière sont tombés : l’époque de…
Fermage : les barèmes applicables depuis le 1er octobre 2020
L’indice des fermages national a été arrêté cet été pour la campagne 2020/2021. Après plusieurs années de…
Que devient le bail lors du départ d’un copreneur ?
Le propriétaire de terres n’a pas la possibilité de mettre fin à un bail rural, pour le seul motif qu’il…
CDD saisonnier : attention à la requalification en CDI
Si des informations sont imprécises sur le contrat de travail à durée déterminée d’un salarié, ce dernier…
Le sort des bâtiments d’exploitation lors de la constitution d’une société
Lors de la constitution d’une société, soit les bâtiments sont apportés à la société, soit ils sont mis à…
Des travaux interdits aux mineurs
De manière générale, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à…
Premières restrictions d'eau en Indre-et-Loire
Un premier arrêté de restriction et d'interdiction des usages de l'eau a été pris par Madame la Préfète le 24…
Il a moins de 18 ans : quels impacts pour un salarié saisonnier ?
Les travaux d’été ont démarré et avec eux les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail. Le…
CIPAN et couverts SIE : des règles à combiner
Après la moisson, les agriculteurs ne doivent pas omettre d’implanter les couverts prévus dans la déclaration…
Préparer un contrôle conditionnalité en ferme
Les éléments à préparer sur une exploitation pour un contrôle lié à la conditionnalité des aides sont…
Mesurer son prix de vente seuil dès la récolte
La récolte reste dans les esprits comme la concrétisation du cycle de production. Mais le travail n’est pas…
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