Plusieurs activités, un seul régime social
MSA ou CPAM ? La question se pose pour les agriculteurs qui exercent en parallèle une autre activité. Le chiffre d’affaires dégagé par les différents métiers est décisionnaire, mais le choix reste possible.
MSA ou CPAM ? La question se pose pour les agriculteurs qui exercent en parallèle une autre activité. Le chiffre d’affaires dégagé par les différents métiers est décisionnaire, mais le choix reste possible.
Par définition, une personne pluriactive exerce plusieurs activités professionnelles qui peuvent relever de différents régimes de Sécurité sociale. Cependant, être pluriactif ne signifie pas cumuler deux régimes. Un travailleur qui exerce plusieurs activités, par exemple une non salariée agricole et une non salariée non agricole, cotise sur l’ensemble de ses revenus agricoles et non agricoles. Cependant, il est affilié à un seul régime social. Ce dernier est celui de son activité principale, à savoir celle qui correspond à l’activité la plus ancienne. Concrètement, c’est ce régime qui verse les remboursements des frais de santé ainsi que les indemnités journalières (maladie, maternité...).
UNE OPTION SELON LE CHIFFRE D’AFFAIRES
