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Des bailleurs force de proposition

Lors de leur congrès à Chartres les 1er et 2 juillet, les propriétaires ruraux ont abordé différents points demandant selon eux à être revus : fiscalité, calcul de l’indice du fermage, plus de concertation… Leurs propositions apporteront des éléments en vue de la loi foncière.

Malgré une année 2020-2021 particulière du fait de la crise sanitaire, des discussions engagées avec les fermiers ont permis d’aboutir à un accord qui convient à la fois à la FNSEA, à JA et aux députés chargés de travailler sur une loi foncière promise par le président de la République. En raison du retard pris par le Parlement sur différents sujets, conséquence de la crise, ce projet est actuellement arrêté.

 

UNE FISCALITÉ À FAIRE ÉVOLUER

Lors du congrès, les participants ont insisté sur le fait que la fiscalité doit évoluer sur plusieurs points, pour inciter les propriétaires à louer leur bien dans de bonnes conditions :

• Les oeuvres d’art et certains capitaux sont exclus de l’assiette de l’IFI, les biens immobiliers agricoles donnés en location doivent bénéficier des mêmes règles ;

• La CSG/CRDS doit être réduite pour les retraités qui louent leur bien agricole dans le cadre du statut du fermage ;

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