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Toute l'actualité de la catégorie Droit rural

Impôts fonciers : le fermier doit-il participer ?
Les récoltes sont en train de se terminer, les avis d’imposition de taxe foncière sont tombés : l’époque de…
Fermage : les barèmes applicables depuis le 1er octobre 2020
L’indice des fermages national a été arrêté cet été pour la campagne 2020/2021. Après plusieurs années de…
Que devient le bail lors du départ d’un copreneur ?
Le propriétaire de terres n’a pas la possibilité de mettre fin à un bail rural, pour le seul motif qu’il…
Chassera ou ne chassera pas ?
La saison de la chasse est en cours. Et avec elle, l’offuscation de nouveaux propriétaires, surpris de voir…
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Prêt à usage et bail rural : quelle différence ?
Je m’apprête à reprendre une exploitation mais l’un des propriétaires ne souhaite s’engager que…
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Des droits d’enregistrement à taux réduit
Sous certaines conditions, le fermier achetant une parcelle qu’il loue par bail rural bénéficie d’une…
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Vente d’une parcelle louée par bail rural
La vente d’une parcelle louée est-elle possible en cours de bail rural, sans que la vente ne mette fin au…
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