L’état des lieux fournit des bases pour discuter le montant du fermage, apprécier le bien-fondé d’une demande…
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Quel montant de taxe foncière doit payer le fermier pour 2021 ? La méthode de calcul varie suivant les…
Le code rural prévoit la validité du bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document. Cependant…
Le nouvel indice des fermages est paru.
Lors de leur congrès à Chartres les 1er et 2 juillet, les propriétaires ruraux ont abordé différents points…
Lorsque le fermier, acquéreur, est en désaccord avec son propriétaire sur le prix du bien mais souhaite tout…
Les récoltes sont en train de se terminer, les avis d’imposition de taxe foncière sont tombés : l’époque de…
L’indice des fermages national a été arrêté cet été pour la campagne 2020/2021. Après plusieurs années de…
Le propriétaire de terres n’a pas la possibilité de mettre fin à un bail rural, pour le seul motif qu’il…
La saison de la chasse est en cours. Et avec elle, l’offuscation de nouveaux propriétaires, surpris de voir…
Je m’apprête à reprendre une exploitation mais l’un des propriétaires ne souhaite s’engager que…
Sous certaines conditions, le fermier achetant une parcelle qu’il loue par bail rural bénéficie d’une…
La vente d’une parcelle louée est-elle possible en cours de bail rural, sans que la vente ne mette fin au…