Droit de la chasse
Chassera ou ne chassera pas ?

La saison de la chasse est en cours. Et avec elle, l’offuscation de nouveaux propriétaires, surpris de voir une meute de chiens passer dans leurs jardins un dimanche matin. Le point sur cette cohabitation entre chasseurs et nouveaux riverains.

Publié le 13 février 2020 - Par
Géraldine Moreau

Est-il possible d’interdire la chasse sur sa propriété ?

GESTION & RÉGLEMENTATION
Juridique
Chasse
Droit rural

Les plus lus

Publicité
Je m'abonne
A partir de 5,54€/mois
Je m'abonne
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Vous êtes abonné(e)
IDENTIFIEZ-VOUS
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Créer un nouveau compte
Réinitialiser votre mot de passe
Je me connecte
Vous n'êtes pas abonné(e)
Créez un compte
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.
Créez un compte

Vous aimerez aussi

ZNT fossés : 2 300 ha perdus pour l’agriculture
07 janvier 2021
La nouvelle carte ZNT applicable en Indre-et-Loire se traduirait par une perte d’environ 2 300 ha de surfaces cultivées. La
Lourdes difficultés financières : le rôle protecteur du tribunal
10 décembre 2020
Les procédures judiciaires de règlement amiable, sauvegarde, redressement judiciaire gérées au tribunal sont conçues pour protéger les entrepr
Un crédit d’impôt en échange de l’arrêt du glyphosate
10 décembre 2020
Un crédit d’impôt de 2 500 euros pour 2021 et 2022 est en cours de validation au profit de ceux qui arrêteront d’utiliser le glyphosate.
Une nouvelle classification des emplois à appliquer aux salariés
10 décembre 2020
La nouvelle classification nationale s’appliquera à tous les salariés agricoles à partir du 1er janvier 2021
Projet de loi de finances : modifications en perspective dans le secteur agricole
03 décembre 2020
L’Assemblée nationale a adopté mi-novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021.
Construire sa stratégie pour sécuriser son revenu
19 novembre 2020
Les revenus agricoles ont la particularité d’être toujours plus variables, et ce n’est pas l’année 2020 qui viendra contredire ce propos !

Inscription Newsletter

Qu’est ce qui a agité l'actualité agricole de l'Indre-et-Loire ces derniers jours ?
Le chiffre
44 %
Ventes de produits phytosanitaires
en savoir plus
Publicité