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Toute l'actualité de la catégorie Juridique

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Une consultation publique est en cours pour réintroduire provisoirement l’usage de néonicotinoïdes en culture…
Export des bovins : la réglementation FCO change
La Loi de santé animale fait voler en éclat les accords conclus par la France avec l’Italie et l’Espagne en…
Lourdes difficultés financières : le rôle protecteur du tribunal
Les procédures judiciaires de règlement amiable, sauvegarde, redressement judiciaire gérées au tribunal sont…
Une nouvelle classification des emplois à appliquer aux salariés
La nouvelle classification nationale s’appliquera à tous les salariés agricoles à partir du 1er janvier 2021…
Projet de loi de finances : modifications en perspective dans le secteur agricole
L’Assemblée nationale a adopté mi-novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021.…
Impôts fonciers : le fermier doit-il participer ?
Les récoltes sont en train de se terminer, les avis d’imposition de taxe foncière sont tombés : l’époque de…
Fermage : les barèmes applicables depuis le 1er octobre 2020
L’indice des fermages national a été arrêté cet été pour la campagne 2020/2021. Après plusieurs années de…
Que devient le bail lors du départ d’un copreneur ?
Le propriétaire de terres n’a pas la possibilité de mettre fin à un bail rural, pour le seul motif qu’il…
CDD saisonnier : attention à la requalification en CDI
Si des informations sont imprécises sur le contrat de travail à durée déterminée d’un salarié, ce dernier…
Le sort des bâtiments d’exploitation lors de la constitution d’une société
Lors de la constitution d’une société, soit les bâtiments sont apportés à la société, soit ils sont mis à…
Des travaux interdits aux mineurs
De manière générale, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à…
Il a moins de 18 ans : quels impacts pour un salarié saisonnier ?
Les travaux d’été ont démarré et avec eux les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail. Le…
Une signalisation à vérifier avant de circuler
A l’heure où le ballet des moissonneuses-batteuses et des remorques investit les routes, le service juridique…
Le miel, un nectar contrôlé
Les Français sont friands de miel et disposent d’un large choix de saveurs et d’origines dans les rayons des…
Autorisations d’exploiter : ça repart !
Par une ordonnance du 25 mars, les procédures concernant les demandes d’autorisation d’exploiter avaient été…
Comment déclarer ses ZNT sous Telepac ?
Voici quelques conseils et astuces pratiques pour intégrer les ZNT riverains et points d’eau dans le dessin…
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L’envoi des clauses et justificatifs de transfert de DPB est possible jusqu’au 15 juin, mais ces documents…
Covid 19 - Diminuer le prélèvement à la source
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