Une consultation publique est en cours pour réintroduire provisoirement l’usage de néonicotinoïdes en culture…
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La Loi de santé animale fait voler en éclat les accords conclus par la France avec l’Italie et l’Espagne en…
Les procédures judiciaires de règlement amiable, sauvegarde, redressement judiciaire gérées au tribunal sont…
La nouvelle classification nationale s’appliquera à tous les salariés agricoles à partir du 1er janvier 2021…
L’Assemblée nationale a adopté mi-novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021.…
Les récoltes sont en train de se terminer, les avis d’imposition de taxe foncière sont tombés : l’époque de…
L’indice des fermages national a été arrêté cet été pour la campagne 2020/2021. Après plusieurs années de…
Le propriétaire de terres n’a pas la possibilité de mettre fin à un bail rural, pour le seul motif qu’il…
Si des informations sont imprécises sur le contrat de travail à durée déterminée d’un salarié, ce dernier…
Lors de la constitution d’une société, soit les bâtiments sont apportés à la société, soit ils sont mis à…
De manière générale, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à…
Les travaux d’été ont démarré et avec eux les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail. Le…
A l’heure où le ballet des moissonneuses-batteuses et des remorques investit les routes, le service juridique…
Les Français sont friands de miel et disposent d’un large choix de saveurs et d’origines dans les rayons des…
Par une ordonnance du 25 mars, les procédures concernant les demandes d’autorisation d’exploiter avaient été…
Voici quelques conseils et astuces pratiques pour intégrer les ZNT riverains et points d’eau dans le dessin…
L’envoi des clauses et justificatifs de transfert de DPB est possible jusqu’au 15 juin, mais ces documents…
Face à l’épidémie du coronavirus, le gouvernement a rappelé que les entreprises étaient en droit de reporter…
