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Convention collective nationale
Une nouvelle classification des emplois à appliquer aux salariés

La nouvelle classification nationale s’appliquera à tous les salariés agricoles à partir du 1er janvier 2021. Elle inclut entre autres la mise en place d’un système unique de classification pour le secteur agricole. Chaque employeur devra positionner ses salariés dans une grille nationale de classification.

A compter du 1er janvier 2021, chaque employeur devra classer ses salariés en évaluant les compétences et les responsabilités propres aux emplois occupés sur son exploitation. Les compétences détenues par ailleurs par le salarié ne sont pas prises en compte, si le poste ne les exige pas.

 

Cette valorisation doit se faire selon cinq critères : la technicité, l’autonomie, la responsabilité, le management et le relationnel. Le point « responsabilité » comprend deux sous-critères : le respect des normes et les enjeux économiques.

 

L’employeur doit peser chaque critère et sous-critère, pour définir le degré à attribuer à chacun de ses emplois. Les cinq critères doivent systématiquement être évalués. Par exemple, un agent viticole peut n’avoir aucune fonction d’animation ou d’encadrement. Pourtant, il faut noter le critère management. Le degré 1 sera alors donné car il répond à la définition : « Transmission de savoir-faire possible et/ou rappeler une consigne. Pas de responsabilité particulière d’animation ».

 

LA CLASSIFICATION DÉTERMINE LE SALAIRE MINIMUM

Une fois que les cinq critères sont notés, l’employeur additionne le nombre de points. La somme totale obtenue est appelée le coefficient de l’emploi. Celui-ci détermine les minima de rémunération. La démarche sera la même en cas de nouvelles embauches.

 

L’entreprise doit impérativement respecter le salaire horaire brut minimal ainsi fixé. Elle peut bien sûr rémunérer son salarié au-delà du minima prévu si elle le souhaite, à condition de respecter les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination. Elle peut également définir des critères supplémentaires, propres à la personne, venant augmenter la rémunération horaire du salarié : ancienneté, expérience, niveau de formation…

 

En fonction du coefficient, le salarié sera considéré comme ouvrier, technicien, agent de maîtrise ou cadre. Il s’agit de sa catégorie socio-professionnelle.

 

Les juristes de la FNSEA Centre-Val de Loire répondent aux différentes questions sur la mise en place de la prochaine convention collective nationale. Des formations en visioconférence et des réunions en salle seront proposées à ceux qui n’ont pu s’inscrire à celles déjà organisées courant décembre.

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