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CDD saisonnier : attention à la requalification en CDI

Si des informations sont imprécises sur le contrat de travail à durée déterminée d’un salarié, ce dernier peut se voir transformé directement en CDI. Vigilance en particulier sur le terme du contrat…

Le contrat à durée déterminée (CDD) doit par définition être conclu pour une durée limitée. Il doit en principe comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion et prend donc fin à la date prévue. Le CDD conclu à terme précis doit prévoir la date d’échéance de son terme et la durée totale du contrat sous peine de requalification en CDI. Dès lors, comme son nom l’indique, il doit être clairement défini et ne peut supporter aucune approximation. Il s’agit d’un contrat de date à date.

 

UNE DURÉE MINIMALE POUR UN CDD À TERME IMPRÉCIS

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