Baux ruraux
Impôts fonciers : le fermier doit-il participer ?
Les récoltes sont en train de se terminer, les avis d’imposition de taxe foncière sont tombés : l’époque de paiement des fermages arrive à grands pas. Après le calcul du montant du fermage dû, une autre question se pose : le fermier doit-il contribuer au paiement des impôts fonciers ?
Les récoltes sont en train de se terminer, les avis d’imposition de taxe foncière sont tombés : l’époque de paiement des fermages arrive à grands pas. Après le calcul du montant du fermage dû, une autre question se pose : le fermier doit-il contribuer au paiement des impôts fonciers ?
Premièrement, il faut distinguer les différents impôts fonciers dont est redevable le propriétaire de terres agricoles non bâties, à savoir : la taxe foncière non bâtie (TFNB), la taxe pour frais de chambre d’agriculture et les frais de gestion.
Si aucune disposition particulière n’est prévue au bail ou si le bail est verbal, le fermier n’a pas à rembourser de taxe foncière non bâtie au propriétaire au moment du paiement du fermage. Si le bail mentionne que le fermier doit rembourser au bailleur 1/5ème de la taxe foncière, il ne prévoit pas de disposition particulière. Il reprend seulement la règle posée par défaut par le Code rural.
