Projet de loi de finances : modifications en perspective dans le secteur agricole
L’Assemblée nationale a adopté mi-novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Différentes mesures intéressent le secteur agricole. Attention, ce n’est pas voté à ce jour, des modifications sont encore possibles.
L’Assemblée nationale a adopté mi-novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Différentes mesures intéressent le secteur agricole. Attention, ce n’est pas voté à ce jour, des modifications sont encore possibles.
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Le projet de loi de finances pour 2021 évoque plusieurs points relatifs au domaine agricole. En premier lieu, il prévoit de ramener le coefficient multiplicateur des recettes provenant des opérations à façon (contrats d’intégration) de cinq à trois, pour la détermination des régimes d’imposition et l’exonération des plus-values professionnelles. Ce coefficient multiplicateur se justifie par des recettes inférieures dans le cadre d’un contrat d’intégration. Toutefois, les disparités ne sont plus aussi significatives entre un exploitant « traditionnel » et un éleveur intégré. D’où cette modification qui entrerait en vigueur à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020.
UN CRÉDIT D’IMPÔT EST ÉGALEMENT ENVISAGÉ