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Toute l'actualité de la catégorie Vie de l'entreprise

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14,96 cts d’euros par litre de GNR à récupérer
Les demandes de remboursement de la taxe 2018 sur le GNR et autres produits pétroliers sont possibles depuis…
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Vente d’une parcelle louée par bail rural
La vente d’une parcelle louée est-elle possible en cours de bail rural, sans que la vente ne mette fin au…
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Êtes-vous à jour de votre obligation de dépôt du registre des bénéficiaires ?
La déclaration des bénéficiaires effectifs devait intervenir avant le 1er avril 2018, le greffe du Tribunal…
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Les clauses de transfert DPB sont disponibles
La version 2019 des formulaires qui gèrent les clauses de transfert de DPB est disponible. Avant de les…
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Demande encore possible jusqu'au 28 février
Les primes d’activité des demandeurs de janvier sont sur les comptes des intéressés. Les bénéficiaires…
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L’assolement en commun : pourquoi pas une SEP ?
La société en participation offre un cadre juridique aux assolements en commun, sans remettre en cause le…
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Comprendre les paiements Pac
Les montants définitifs des aides couplées animales sont connus. Le prélèvement de 4,2 % décidé par le…
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Décès d'un associé : quelles conséquences pour ma société ?
La disparition d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société. Attention néanmoins, les conventions…
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Rendez-vous sur monreseaumobile.fr pour choisir son opérateur
Connaître l’opérateur de téléphonie le plus à même de me servir des communications de qualité est possible,…
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