Aller au contenu principal

L’entraide, une situation encadrée par la loi

L’entraide est très utilisée entre agriculteurs. Elle implique gratuité, réciprocité et équivalence des échanges. En cas d’accident, chacun reste responsable de ses éventuelles blessures.

L’entraide agricole est une forme simple et traditionnelle de coopération entre agriculteurs voisins. Elle est encadrée par le Code rural, qui la définit comme un contrat d’échange de services, à titre gratuit, entre agriculteurs. Celui qui apporte son aide est appelé le prestataire ; celui qui la reçoit est le bénéficiaire.

 

On entend par services échangés du travail et des moyens d’exploitation. L’entraide suppose donc une réciprocité des prestations. Dans tous les cas, elle peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir d’une manière régulière. En principe, l’entraide exclut toute contrepartie pécuniaire ou en nature. L’agriculteur qui prête son concours n’est ni le salarié du bénéficiaire de l’aide, ni un entrepreneur de travaux, il travaille à charge de revanche. Il est toutefois admis que la fourniture de quelques produits de l’exploitation constitue un simple échange de bons procédés.

 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

Pourquoi le fonds de roulement est-il si important ?
La lecture du bilan comptable est un élément complexe mais qu’il est impératif de maîtriser pour éviter d’envoyer son exploitation dans le mur
L’importance de comprendre son compte courant d’associé
Dans le bilan, les lignes comptes courants d’associés sont souvent incomprises. Leur montant peut être négatif ou positif.
Convention collective : classer ses salariés avant le bulletin de salaire d’avril
Depuis le 1er avril 2021, la convention collective nationale s’applique pour tous les salariés des exploitants agricoles et des CUMA. Chaque employeu
Des aides pour les apprentis et leurs employeurs
L’emploi a souffert de la Covid, tout particulièrement celui des jeunes.
ZNT riverains : les jachères mellifères SIE, un levier avantageux
La jachère mellifère peut représenter une solution intéressante pour valoriser les zones de non-traitement.
Les « écorégimes », le futur « machin » de la Pac
La concrétisation définitive de la future Pac est lancée.
Publicité