Impôts fonciers : comment calculer la participation du fermier ?
Quel montant de taxe foncière doit payer le fermier pour 2021 ? La méthode de calcul varie suivant les situations individuelles.
Quel montant de taxe foncière doit payer le fermier pour 2021 ? La méthode de calcul varie suivant les situations individuelles.
Les taxes sur le foncier non bâti sont un impôt qui doit être réparti entre le propriétaire et le fermier.
Le Code rural a fixé une règle par défaut : en l’absence de disposition contraire dans un bail, le fermier doit rembourser à son propriétaire 20 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties louées. Il s’agit des parts communale, syndicat de communes et intercommunalité. A cela, s’ajoutent 50 % de la taxe pour frais de chambre d’agriculture, ainsi que les frais de gestion (3 % sur les parts communales et intercommunales et 8 % sur la cotisation chambre d’agriculture).
