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Autorisations d’exploiter : ça repart !

Par une ordonnance du 25 mars, les procédures concernant les demandes d’autorisation d’exploiter avaient été suspendues (voir notre édition du 15 mai). Or, une ordonnance du 13 mai a changé la donne.

Avec la crise de la Covid-19, tous les délais de publicité et d’autorisation administratives avaient été ajournés jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 juillet 2020. Désormais, certains de ces délais ont été modifiés à posteriori, sans nécessairement passer par la suspension pure et simple de tous les délais comme précédemment annoncé. C’est notamment le cas pour les dépôts de demande d’autorisation d’exploiter mais aussi les dépôts de demande concurrente de ces mêmes dossiers.

 

Ainsi, pour tout dossier dont la date limite de dépôt des concurrences était initialement fixée entre le 12 mars et 23 juin 2020 inclus d’une part, et pour les dossiers reçus jusqu’au 15 mai 2020 d’autre part, un affichage en mairie sera réalisé entre le 24 juin et le 24 juillet. Pour tous ces dossiers, la date limite de dépôt des dossiers en concurrence se fera alors jusqu’au 30 juillet 2020.

 

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