Aller au contenu principal

Achat de foncier
Des droits d’enregistrement à taux réduit

Sous certaines conditions, le fermier achetant une parcelle qu’il loue par bail rural bénéficie d’une réduction sur les droits d’enregistrement. Précisions de la part du service juridique Jurisagri.

Le fermier en place depuis au moins deux ans peut profiter d’un taux réduit de droit d’enregistrement en cas d’achat d’une parcelle louée par bail rural. Ceci, sous réserve d’apporter la preuve de son titre de location auprès du notaire chargé de la vente.

 

Je n’ai pas de bail écrit : comment apporter la preuve de la location ?

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

Comment répondre à un marché public ?

Comment procéder pour fournir la restauration collective ?

Comment s’approvisionner localement ?

Dans le cadre du plan alimentaire départemental, la chambre d’agriculture 37 a informé les acteurs de la restauration collective sur les diffé

Pourquoi chauler, comment et avec quoi ?

 Qu’ils soient d’entretien ou de redressement, les apports calciques sont essentiels à la vie du sol et donc à la production.

Réagir 37 : une main tendue depuis plus de 20 ans

Réagir 37 (anciennement Aide 37) vient en aide aux agriculteurs en situation difficile depuis plus de 20 ans.

La Bretagne en famille grâce au service de remplacement

Marie et Vincent Léquippé ont été remplacés pendant leurs dernières vacances.

Faut-il déclencher le semis des colzas ?

La décision de semer doit tenir compte du contexte météorologique passé et prévisionnel.

Publicité