Semis 2021 : « n’oubliez pas de réaliser vos ZNT »
Attention, il faut s’appuyer sur la carte IGN pour mettre en place ses zones de non traitement “cours”, depuis ce printemps.
Un arrêté du 4 décembre 2020 fixe les nouvelles dispositions concernant les zones de non traitement (ZNT) aux abords des « points d’eau ». En règle générale, un arrêté s’applique dès sa signature. Toutefois, le fait qu’une partie des cultures avaient été déjà semées à cette date, une tolérance avait été accordée le long des « points d’eau » qui n’étaient pas référencés en 2017. A ce jour, et pour toutes les cultures implantées en 2021, cette tolérance n’est plus de rigueur et la réglementation s’applique le long de tous les « points d’eau » définis par le nouvel arrêté.
Pour rappel en 2017, l’encadrement réglementaire de l’utilisation de produits phytosanitaires accordait aux préfets des marges de manoeuvre dans la définition des « points d’eau » à protéger par des ZNT de 5 m minimum. Cette instruction prévoyait notamment que les arrêtés préfectoraux puissent :
• « Retirer des points d’eau figurant sur les cartes IGN en raison d’erreur matérielle » ;
