Semis 2021 : « n’oubliez pas de réaliser vos ZNT »
Attention, il faut s’appuyer sur la carte IGN pour mettre en place ses zones de non traitement “cours”, depuis ce printemps.
Attention, il faut s’appuyer sur la carte IGN pour mettre en place ses zones de non traitement “cours”, depuis ce printemps.
Un arrêté du 4 décembre 2020 fixe les nouvelles dispositions concernant les zones de non traitement (ZNT) aux abords des « points d’eau ». En règle générale, un arrêté s’applique dès sa signature. Toutefois, le fait qu’une partie des cultures avaient été déjà semées à cette date, une tolérance avait été accordée le long des « points d’eau » qui n’étaient pas référencés en 2017. A ce jour, et pour toutes les cultures implantées en 2021, cette tolérance n’est plus de rigueur et la réglementation s’applique le long de tous les « points d’eau » définis par le nouvel arrêté.
Pour rappel en 2017, l’encadrement réglementaire de l’utilisation de produits phytosanitaires accordait aux préfets des marges de manoeuvre dans la définition des « points d’eau » à protéger par des ZNT de 5 m minimum. Cette instruction prévoyait notamment que les arrêtés préfectoraux puissent :
