Fiscalité
Eviter la taxation des plus-values en cas de donation d’entreprise
Transmettre son entreprise individuelle par voie de donation est une des options possibles au moment de la cessation d’activité. Voici quelques conseils pour éviter la taxation des plus-values.
Au départ en retraite, un entrepreneur peut choisir de transmettre son entreprise individuelle à son fils pour qu’il poursuive son activité. Mais, soumis aux plus-values, comment sera-t-il taxé en cas de donation ?
Contrairement à ce qu’on pourrait penser de prime abord, la donation de biens professionnels n’empêche pas d’être taxé aux plus-values. En effet, sur un plan comptable, la donation entraîne une sortie des éléments immobilisés du bilan, et donc la réalisation de plus-values dont le montant sera égal à la différence entre la valeur de donation et la valeur nette comptable. On pourrait être tenté de minimiser la valeur des biens donnés pour diminuer la plus-value, mais cela constituerait une fraude requalifiable par les services des impôts. D’autre part, diminuer la valeur des biens entraînerait une diminution des amortissements pratiqués par le repreneur (et donc mécaniquement une hausse de son résultat fiscal).
