Bail rural
Attention au piège du pas de porte
A l’occasion d’une reprise de terres en fermage, il arrive que le propriétaire ou le fermier sortant demande au nouveau fermier le paiement d’un « droit d’entrée », connu sous le nom de « pas-de-porte ». Le point sur un piège à éviter lors de la conclusion du bail rural.
A l’occasion d’une reprise de terres en fermage, il arrive que le propriétaire ou le fermier sortant demande au nouveau fermier le paiement d’un « droit d’entrée », connu sous le nom de « pas-de-porte ». Le point sur un piège à éviter lors de la conclusion du bail rural.
Le pas-de-porte désigne une pratique consistant, pour le fermier entrant, à verser une somme au fermier sortant ou au propriétaire, en échange de la conclusion du nouveau bail. Par exemple, un exploitant reprend des terres suite au départ en retraite du fermier. Ce dernier avait effectué des travaux de drainage sur les terres louées, mais ils sont amortis. N’ayant pas droit à une indemnité pour ces travaux, l’ancien fermier demande au repreneur de lui verser une somme d’argent. La situation peut également se rencontrer lors d’une reprise de terres par cession de bail : le cédant demande au repreneur le versement d’une indemnité au titre du « transfert » de son bail. Mais le pas-de-porte peut aussi revêtir la forme d’une augmentation injustifi ée de plus de 10 % de la valeur du bien loué par le propriétaire. Par exemple, un fermier reprend des terres en fermage de qualité moyenne, correspondant à la catégorie B de terres agricoles.
