Bien-être animal

Eleveurs et ONG de protection animale : le bras de fer

Après un durcissement significatif des sanctions en cas de mauvais traitement des animaux d’élevage, adopté dans le cadre des Etats Généraux de l’Alimentation (EGA), les ONG de protection animale s’attaquent au projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, actuellement en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale.

Des ONG de protection animale, dont L214, avaient en effet demandé par amendement l’adoption de sanctions « automatiques » en cas de mauvais traitement envers les animaux d’élevage. L’objectif ? Simplifier la procédure pour multiplier les sanctions.

Pour rappel, le fait d’infliger des souffrances inutiles à un animal est aujourd’hui puni d’une contravention de 4e classe. Le tribunal se prononce sur le montant de l’amende, qui peut aller jusqu’à 750 euros.

Avec la proposition des ONG de protection animale, il s’agissait donc de sanctionner sans passage devant le tribunal, en appliquant une amende unique. Autrement dit, il s’agissait d’instaurer des « sanctions automatiques ».

Or cette nouvelle procédure aurait conduit à des intrusions de militants d’ONG dans les bâtiments agricoles et abattoirs. En effet, en l’absence de passage devant le tribunal, il aurait été possible de sanctionner des éleveurs sur simple présentation de photos et de vidéos produites par les ONG de protection animale. De plus, cette proposition stigmatisait, une fois de plus, les éleveurs.

La FNSEA s’est donc fermement opposée à cette proposition et a demandé le retrait du projet de loi. Après de longues discussions, un amendement a été adopté en ce sens par le Gouvernement lors du vote en séance publique. De quoi souffler jusqu’à la prochaine proposition…