Législation routière

Règles d’immatriculation des engins agricoles

Tous les tracteurs et automoteurs agricoles, attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une Cuma ou à une exploitation forestière, doivent être munis d’une seule plaque d’immatriculation fixée en évidence à l’arrière du véhicule, de la plaque du constructeur et peuvent avoir, en complément, une plaque d’exploitation.

La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur.