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Comment modifier son dossier Pac ?

Après la clôture du dépôt des dossiers Pac sur Internet, des corrections par courrier postal ou mail restent possibles, notamment les modifications d’assolement et les accidents de culture.

En cas de changement de culture - par exemple du sorgho à la place du maïs -, lorsque la culture initialement déclarée ne bénéficiait pas d’aides couplées (protéagineux, légumineuse fourragère, soja…) et que la diversité des cultures était respectée, le changement de culture n’a aucune conséquence sur l’attribution des aides. Ce, même s’il n’est pas déclaré et que c’est l’administration qui le constate lors d’un contrôle satellite. Mais cela conduit à des risques d’incompréhension, des contrôles terrain en complément du contrôle satellite et des retards dans les paiements.

 

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