ICHN : bien vérifier son chargement avant de finaliser sa déclaration
Les éleveurs proches des seuils d’éligibilité à l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) ont intérêt à regarder de près leur chargement. Quelques conseils avant de valider définitivement son dossier Telepac.
Dans le département, les seuils de chargement de l’ICHN (voir tableau) font que pour 0,1 UGB/ha en plus ou en moins, un éleveur peut perdre 20 % de l’ICHN, soit plus de 1 600 € pour 75 ha. Il est donc rarement intéressant de rajouter des céréales autoconsommées lorsque le chargement est proche du seuil d’éligibilité de 1 UGB/ha. C’est l’inverse lorsque le chargement frôle 1,8 UGB/ha ou 2 UGB/ha (le seuil d’exclusion) et qu’il est alors opportun de le réduire.
Pour les ovins et caprins, il faut déclarer ceux présents dans Telepac. Ce nombre correspond aux animaux âgés de plus d’un an ainsi que les brebis/chèvres ayant déjà mis bas et présents pendant 30 jours consécutifs incluant le 31 mars 2020. Ce qui signifie que les béliers et boucs doivent être indiqués.
A noter qu’il ne sert à rien de télédéclarer les porcs et volailles. C’est une information utile seulement pour l’ICHN de haute montagne.
En bovin, c’est la moyenne des UGB présentes du 16 mai 2019 au 15 mai 2020 qui sera prise en compte pour le calcul. Il est donc possible, avec Pilot’Elevage ou sur Telepac, d’avoir une valeur précise de celle-ci. Sur Telepac, l’information est disponible dans : Mes données et documents > Données élevages > Bovins > Calcul des UGB > 16 mai 2019 / 15 mai 2020. Attention, à partir du 15 mai, une fois le dossier Pac validé, il n’est plus possible de le modifier via Telepac.
Les principales règles d’accès à l’ICHN sont les suivantes : - le siège d’exploitation et au moins 80 % de sa SAU doivent être situés en zone défavorisée simple ; - détenir au moins 3 UGB herbivores et 3 ha de surfaces fourragères primables ; - 50 % des revenus d’activité doivent provenir de l’activité agricole. Le revenu pris en compte est celui de 2018.
Il est possible de bénéficier des ICHN si le revenu d’activité extérieur était inférieur à 8 990 € en 2018. Quelques dérogations sont prévues lorsque la répartition entre les activités agricole et non agricole de 2018 n’est plus représentative de celle de 2020 (arrêt activité salariée, arrêt autre activité, installation…). Prendre contact avec la FNSEA 37.
Le montant qui figure sur le relevé de paiement de l’éleveur ne correspond aux valeurs du tableau que lorsque 100 % de la SAU est située en zone défavorisée (nouvelle carte). Dans les autres cas, le montant figurant sur ce relevé correspond à la valeur corrigée en fonction de la surface en ancienne zone défavorisée (40 % de la valeur) et celle hors zone défavorisée (0 €/ha). Tous les ans, un coefficient d’ajustement est appliqué à l’enveloppe nationale. De ce fait, le montant effectif de l’indemnité est inférieur au montant théorique (-5 % en 2019).
Attention au seuil de 80 % en zone défavorisée
L’an passé, avec la modification de la carte, des éleveurs pensaient avoir accès à l’ICHN mais ils ne l’ont pas obtenue car ils n’avaient pas 80 % de la SAU en zone défavorisée (ZDF). Attention, ce taux de 80 % est rattaché à la SAU et non à la surface fourragère ! « J’étais dans ce cas-là en 2019, explique un éleveur. J’avais 140 ha de SAU et 32 ha hors zone défavorisée, soit 22,86 %. Avec mes 108 ha en ZDF, je ne pouvais dépasser 26,99 ha en plaine (108 x (0,2/0,8)). Il aurait fallu que j’arrête d’exploiter 5 ha. J’ai trouvé une autre solution, j’ai fait un échange avec un collègue. Il a repris une parcelle de 5,50 ha hors ZDF et j’ai récupéré une parcelle de 4,70 ha en zone défavorisée. Je me retrouve avec 112,70 ha en ZDF sur un total de 139,20 ha, soit 19,04 %. »
Localisation des vaches allaitantes
Les éleveurs qui, comme dans l’exemple ci-dessus, ont de nouvelles prairies en zone défavorisée pâturées par leurs vaches, doivent le signaler à la DDT. C’est possible via Telepac dans « ABA/ ABL 2020 » en ouvrant « Bordereaux de localisation » puis « Déclaration d’un bordereau ». Il faut préciser que les animaux sont dans un îlot non déclaré sur son registre en 2019. Telepac demande les numéros d’îlots du déclarant 2019. A défaut de les connaître, le plus simple est d’indiquer le lieu-dit.
Des conseils plus détaillés pour optimiser l’ICHN figurent pages 29 et 30 de l’info Pac reçu par les adhérents FNSEA37, qui ont également reçu un lien vers le tableau de calcul par mail.
Pour plus de renseignements, contacter le service Pac FNSEA 37 au 02 47 28 30 02.
