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Exonération de cotisations
Le dispositif pour l’emploi de travailleurs occasionnels maintenu en 2020

Le secteur agricole conserve son exonération de charges spécifique « travailleurs occasionnels - demandeurs d’emploi » pendant une année, avant sa suppression au 1er janvier 2021.

Le ministre de l’agriculture a annoncé, devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale, son souhait de pérenniser l’exonération TO-DE dans le prochain budget. Les employeurs agricoles embauchant des travailleurs saisonniers peuvent donc continuer à bénéficier de l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif sera supprimé définitivement le 1er janvier 2021 au profit d’un renforcement de la réduction générale des cotisations patronales (« réduction Fillon »).

 

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