Responsabilité du fait des animaux
Qui paie les dégâts ?

Lorsqu’un animal apprivoisé cause un dommage, une présomption de faute pèse sur son propriétaire ou son gardien.

Publié le 14 décembre 2018 - Par
Mélanie Bekhti

Les animaux peuvent être la cause de nombreux accidents, par exemple lorsqu’un chien entre sur la propriété d’un exploitant pour s’en prendre à son troupeau, ou encore sur la route dès l’instant où le troupeau s’est échappé de son pré. Or les assurances recherchent toujours un responsable pour payer les indemnités relatives au préjudice causé. Quelques éléments pour mieux comprendre.

Tous les animaux engagent-ils la responsabilité du propriétaire ?

GESTION & RÉGLEMENTATION

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