Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Responsabilité du fait des animaux
Qui paie les dégâts ?

Lorsqu’un animal apprivoisé cause un dommage, une présomption de faute pèse sur son propriétaire ou son gardien.

Les animaux peuvent être la cause de nombreux accidents, par exemple lorsqu’un chien entre sur la propriété d’un exploitant pour s’en prendre à son troupeau, ou encore sur la route dès l’instant où le troupeau s’est échappé de son pré. Or les assurances recherchent toujours un responsable pour payer les indemnités relatives au préjudice causé. Quelques éléments pour mieux comprendre.

Tous les animaux engagent-ils la responsabilité du propriétaire ?

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5.40€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

Vignette
Une aide unique pour l’employeur
La loi du 5 septembre 2018 a substitué une aide financière unique aux trois aides auxquelles les entreprises pouvaient prétendre sous certaine
Vignette
Telepac : des évolutions positives pour 2019
Telepac ouvrira lundi 1er avril 2019 pour télédéclarer les demandes d’aides couplées et découplées ainsi que
Vignette
Photovoltaïque : des aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte
L’investissement collectif dans des panneaux photovoltaïques nécessite de prendre en considération un certain nombre d’éléments avant de se la
Vignette
Demande d’autorisation d’exploiter : quand la déposer ?
Entre la superficie pondérée, les UTH, la capacité professionnelle… il est facile d’y perdre son latin pour savoir s’il est nécessaire ou non
Vignette
« Monsieur Egalim » s’explique à Chinon
S’il est un homme qui connaît dans le détail la loi Egalim, c’est Jean-Baptiste Moreau.
Vignette
Êtes-vous à jour de votre obligation de dépôt du registre des bénéficiaires ?
La déclaration des bénéficiaires effectifs devait intervenir avant le 1er avril 2018, le greffe du Tribunal de Commerce commence à relancer les retard
Publicité