Responsabilité du fait des animaux

Qui paie les dégâts ?

Les animaux peuvent être la cause de nombreux accidents, par exemple lorsqu’un chien entre sur la propriété d’un exploitant pour s’en prendre à son troupeau, ou encore sur la route dès l’instant où le troupeau s’est échappé de son pré. Or les assurances recherchent toujours un responsable pour payer les indemnités relatives au préjudice causé. Quelques éléments pour mieux comprendre.

Tous les animaux engagent-ils la responsabilité du propriétaire ?