Aller au contenu principal

Responsabilité du fait des animaux
Qui paie les dégâts ?

Lorsqu’un animal apprivoisé cause un dommage, une présomption de faute pèse sur son propriétaire ou son gardien.

Les animaux peuvent être la cause de nombreux accidents, par exemple lorsqu’un chien entre sur la propriété d’un exploitant pour s’en prendre à son troupeau, ou encore sur la route dès l’instant où le troupeau s’est échappé de son pré. Or les assurances recherchent toujours un responsable pour payer les indemnités relatives au préjudice causé. Quelques éléments pour mieux comprendre.

Tous les animaux engagent-ils la responsabilité du propriétaire ?

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

La finesse des références permet la compréhension des systèmes
Retour sur les références économiques des entreprises agricoles, présentées le 14 septembre par AS Cefiga 37 à ses partenaires.
L’importance de fixer une rémunération au chef d’entreprise agricole
« Tout travail mérite salaire. » Pourquoi ce proverbe ne s’appliquerait-il pas aux chefs d’exploitation agricole ?
Contrôle phyto en cours
Attention, la mise en oeuvre des ZNT riverain et points d’eau sera vérifiée pour la première fois cette année.
Jusqu’à 75 000 euros d’aide pour les équipements antigel, grêle et irrigation
Les irrigants, viticulteurs, arboriculteurs, maraîchers, serristes peuvent avoir de 30 à 50 % de leurs investissements en antigel, anti grêle
Semis 2021 : « n’oubliez pas de réaliser vos ZNT »
Attention, il faut s’appuyer sur la carte IGN pour mettre en place ses zones de non traitement “cours”, depuis ce printemps.
Recrutement : peut-on demander à un candidat s’il est vacciné ou a le pass sanitaire ?
Depuis le 30 août, dans certains corps de métiers, les salariés doivent présenter leur pass sanitaire pour continuer à exercer leur activité.
Publicité