Comment déclarer les accidents de culture ?
Les accidents de cultures de plus de 10 ares doivent être signalés.
Les accidents de cultures de plus de 10 ares doivent être signalés.
Pour pouvoir signaler l’accident de culture, il faut ouvrir « Dossier Pac 2024 » sous Telepac, puis « Modifier après dépôt » et, dans le RPG, cocher la case « Accident de culture » dans le descriptif de la parcelle.
Lorsqu’il y a un accident de culture sur plus de 10 ares d’un seul tenant sur une parcelle d’une surface 20 ares ou plus, il faut le déclarer (exemple : accident de 1 are sur une parcelle de moins de 20 ares). Il suffit de cocher la case en bas du descriptif de la parcelle dans le RPG.
Sur les zones en accident de culture, l’agriculteur peut réaliser toutes les opérations qu’il juge utiles, dans le respect des autres réglementations (phytosanitaires…). Le travail du sol est autorisé et, en mai-juin, il n’y a plus de nécessité de couvert hivernal.
