Projet de loi de finances : modifications en perspective dans le secteur agricole
L’Assemblée nationale a adopté mi-novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Différentes mesures intéressent le secteur agricole. Attention, ce n’est pas voté à ce jour, des modifications sont encore possibles.
L’Assemblée nationale a adopté mi-novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Différentes mesures intéressent le secteur agricole. Attention, ce n’est pas voté à ce jour, des modifications sont encore possibles.
Le projet de loi de finances pour 2021 évoque plusieurs points relatifs au domaine agricole. En premier lieu, il prévoit de ramener le coefficient multiplicateur des recettes provenant des opérations à façon (contrats d’intégration) de cinq à trois, pour la détermination des régimes d’imposition et l’exonération des plus-values professionnelles. Ce coefficient multiplicateur se justifie par des recettes inférieures dans le cadre d’un contrat d’intégration. Toutefois, les disparités ne sont plus aussi significatives entre un exploitant « traditionnel » et un éleveur intégré. D’où cette modification qui entrerait en vigueur à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020.
UN CRÉDIT D’IMPÔT EST ÉGALEMENT ENVISAGÉ
