Cet été encore, des brûlages très encadrés
Les étés de plus en plus chauds obligent les pouvoirs publics à durcir la réglementation quant aux opérations de brûlage estivales. Analyse des impacts de l’arrêté préfectoral sur les activités agricoles, dans sa version revue en 2021.
Les étés de plus en plus chauds obligent les pouvoirs publics à durcir la réglementation quant aux opérations de brûlage estivales. Analyse des impacts de l’arrêté préfectoral sur les activités agricoles, dans sa version revue en 2021.
Face au risque d’incendie, la préfecture a mis en place cinq niveaux de risque, allant de « faible » à « très sévère », en passant par « léger », « modéré » et « sévère ». Ces niveaux de danger sont définis en fonction des conditions météorologiques et de deux indices relatifs à l’état de dessèchement de la végétation. L’arrêté du 4 août 2021, en parallèle, réglemente le brûlage agricole, autrement dit la mise à feu des chaumes, paille et déchets de récolte. L’ensemble de ces brûlages est strictement interdit dès lors que le niveau de danger atteint le seuil « sévère. » Et ils sont, de base, interdits à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements.
EN RISQUE « SÉVÈRE », DEMANDE D’AUTORISATION OU SIMPLE DÉCLARATION
Certains brûlages, comme celui des meules, sont soumis à autorisation du maire. L’arrêté entend par meule tout stock de paille ou de foin, quel que soit son conditionnement. L’autorisation ne peut être donnée que si les meules répondent aux conditions suivantes :
- Volume d’une meule inférieur à 1 500 m3 dans un groupe de meules dont la capacité maximale est fixée à 5 000 m3. Des meules distantes de moins de 100 m sont considérées comme faisant partie du même groupe ;
- Entre chaque groupe de meules, il est laissé un espace de 100 m minimum. Autour de chaque meule ou groupe de meules, une bande de terrain de 10 m est désherbée ou déchaumée ;
- Aucune meule ne doit être construite à moins de 50 m d’une habitation, d’une route nationale ou départementale ou de l’emprise d’une voie ferrée, sauf autorisation spéciale du maire, après accord des services d’incendie ;
- Les meules doivent être construites perpendiculairement aux vents dominants. L’absence d’autorisation du maire vaut refus. Tous les autres brûlages agricoles sont soumis à déclaration. Celle-ci doit se faire auprès du maire et du Sdis * selon la procédure suivante :
- Mairie : la demande doit être déposée au moins 15 jours ouvrés avant la date de brûlage ;
- SDIS : 2 heures avant le brûlage, le responsable du chantier informera le Codis ** au 02 47 25 70 06. Le responsable du chantier doit être joignable en permanence au cours du brûlage.
DES MESURES PRÉVENTIVES À METTRE EN PLACE
Durant le brûlage, des mesures de prévention doivent être prises. Les feux ne peuvent être allumés qu’entre le lever du jour et 12 h. le responsable doit s’assurer que le feu est éteint au coucher du soleil. Les brûlages les dimanches et jours fériés sont interdits. Avant de commencer l’incinération, il faut délimiter la parcelle à traiter par un labour ou un passage de disques autour de son périmètre sur une largeur de 20 mètres. Cette façon culturale doit assurer l’enfouissement complet des pailles et la mise à nu de la terre. Si les parcelles ont une superfi cie supérieure à 5 ha, un cloisonnement doit être opéré par un labour identique à celui opéré ci-dessus, de façon à rendre chaque élément au plus égal à cette surface. Aussi, deux parcelles contiguës ne pourront pas être incinérées simultanément. L’agriculteur doit assister à l’opération et disposer sur place, durant toute la durée, de deux personnes minimum et des moyens (pelles, charrue, tracteur, etc.) nécessaires pour enrayer tout incendie échappant à son contrôle. Il doit également disposer d’une prise d’arrosage ou d’une réserve de 200 l minimum reliée à un système d’arrosage sous pression. Tous les véhicules présents sur le site doivent disposer d’un extincteur.
