Aller au contenu principal

CIPAN et couverts SIE : des règles à combiner

Après la moisson, les agriculteurs ne doivent pas omettre d’implanter les couverts prévus dans la déclaration PAC 2020. Pour ceux situés en zone vulnérable, la situation est plus complexe : il y a une superposition de la réglementation nitrates avec celle des 5 % de SIE de la PAC.

Après la moisson, les couverts SIE devront rester en place pendant une période obligatoire de 8 semaines.

La gestion des couverts après moisson est différente selon que vous soyez en zone vulnérable ou non et que vous ayez déclaré des dérobées/ CIPAN comptant en SIE dans le dossier PAC 2020. Dans de nombreux cas, il y aura une superposition de deux réglementations.

 

COUVERTS SIE

Dans le dossier PAC 2020, si vous avez déclaré des couverts SIE, il s’agit de ceux que vous sèmerez après la moisson en cours. Ce couvert devra rester en place pendant une période obligatoire de 8 semaines définie à l’échelon départemental soit, dans l’Indre-et-Loire, du 6 août au 30 septembre. Il devra donc être semé au plus tard le 5 août. Il y a une obligation de résultat : la CIPAN SIE doit lever.

 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

Des aides pour les apprentis et leurs employeurs
L’emploi a souffert de la Covid, tout particulièrement celui des jeunes.
ZNT riverains : les jachères mellifères SIE, un levier avantageux
La jachère mellifère peut représenter une solution intéressante pour valoriser les zones de non-traitement.
Les « écorégimes », le futur « machin » de la Pac
La concrétisation définitive de la future Pac est lancée.
Transfert DPB : se simplifier les opérations
Le transfert des DPB pour les agrandissements sur la campagne 2020/2021 doivent être réalisés avant le 17 mai avec production de justificatifs
Exonération d'impôt : jusqu’à 100 000 € pour aider ses proches
Jusqu’au 30 juin 2021, une personne peut donner jusqu’à 100 000 à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit
Pac : optimiser les 5 % de SIE
Les conditions pour préparer les semis de printemps sont favorables.
Publicité