CIPAN et couverts SIE : des règles à combiner
Après la moisson, les agriculteurs ne doivent pas omettre d’implanter les couverts prévus dans la déclaration PAC 2020.
Pour ceux situés en zone vulnérable, la situation est plus complexe : il y a une superposition de la réglementation nitrates avec celle des 5 % de SIE de la PAC.
Après la moisson, les agriculteurs ne doivent pas omettre d’implanter les couverts prévus dans la déclaration PAC 2020.
Pour ceux situés en zone vulnérable, la situation est plus complexe : il y a une superposition de la réglementation nitrates avec celle des 5 % de SIE de la PAC.
La gestion des couverts après moisson est différente selon que vous soyez en zone vulnérable ou non et que vous ayez déclaré des dérobées/ CIPAN comptant en SIE dans le dossier PAC 2020. Dans de nombreux cas, il y aura une superposition de deux réglementations.
COUVERTS SIE
Dans le dossier PAC 2020, si vous avez déclaré des couverts SIE, il s’agit de ceux que vous sèmerez après la moisson en cours. Ce couvert devra rester en place pendant une période obligatoire de 8 semaines définie à l’échelon départemental soit, dans l’Indre-et-Loire, du 6 août au 30 septembre. Il devra donc être semé au plus tard le 5 août. Il y a une obligation de résultat : la CIPAN SIE doit lever.
