Aller au contenu principal

CIPAN et couverts SIE : des règles à combiner

Après la moisson, les agriculteurs ne doivent pas omettre d’implanter les couverts prévus dans la déclaration PAC 2020. Pour ceux situés en zone vulnérable, la situation est plus complexe : il y a une superposition de la réglementation nitrates avec celle des 5 % de SIE de la PAC.

Après la moisson, les couverts SIE devront rester en place pendant une période obligatoire de 8 semaines.

La gestion des couverts après moisson est différente selon que vous soyez en zone vulnérable ou non et que vous ayez déclaré des dérobées/ CIPAN comptant en SIE dans le dossier PAC 2020. Dans de nombreux cas, il y aura une superposition de deux réglementations.

 

COUVERTS SIE

Dans le dossier PAC 2020, si vous avez déclaré des couverts SIE, il s’agit de ceux que vous sèmerez après la moisson en cours. Ce couvert devra rester en place pendant une période obligatoire de 8 semaines définie à l’échelon départemental soit, dans l’Indre-et-Loire, du 6 août au 30 septembre. Il devra donc être semé au plus tard le 5 août. Il y a une obligation de résultat : la CIPAN SIE doit lever.

 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

La DEP : pour lisser la fiscalité et gérer les risques
Remplaçante de la déduction pour aléas (DPA), la déduction pour épargne de précaution (DEP) affiche son ambition.
Dernier délai pour l’aide aux éleveurs allaitants
Les éleveurs allaitants avec un revenu disponible de moins de 11 000 € sur le dernier exercice ont jusqu’au 15 septembre à midi pour demander
L’Aspa : une allocation pour s’assurer un minimum vieillesse
L’allocation de solidarité aux personnes âgées assure un minimum de ressources aux retraités à faible revenus.
Élagage des haies : attention au respect de la BCAE
Plusieurs agriculteurs se sont retrouvés confrontés à la problématique de tailles intempestives de haies mitoyennes du réseau routier et de pa
Plusieurs activités, un seul régime social
MSA ou CPAM ? La question se pose pour les agriculteurs qui exercent en parallèle une autre activité.
La Pac 2023-2027 se précise
Le 13 juillet, Julien Denormandie a expliqué un peu plus les éléments concrets de la future Pac. En voici les points principaux.
Publicité