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Financement
Aides à l’investissement : un des leviers pour rebondir en 2021 !

Des aides à l’investissement du 2e pilier de la Pac, de l’Etat et des collectivités territoriales existent pour soutenir les projets des exploitations agricoles. Questions-réponses pour y voir clair.

Une aide est possible par exemple pour financer la création ou l’extension d’un bâtiment d’élevage et de stockage de fourrage, avec charpente et bardage en bois.

La FNSEA Centre-Val de Loire fait le point sur les différentes aides à l’investissement accessibles en 2021.

 

D’où viennent les fonds ?

Dans la Pac, il y a deux piliers. Le 1er pilier (Feaga) soutient les activités de productions agricoles, ce qui correspond aux subventions de fonctionnement des exploitations (ex : DPB). Le 2e pilier (Feader) accompagne des mesures de développement rural. Elles prennent la forme d’aides pour compenser des handicaps naturels (ICHN), des services environnementaux (Maec), les aléas climatiques (assurance récolte) et l’installation principalement (DJA). Il contient aussi une enveloppe d’aides aux investissements, qui permet pour un agriculteur de mobiliser des fonds de la Pac pour l’aider à financer un projet d’investissement. Concrètement, cela correspond à un pourcentage d’aide par rapport au total d’investissement. Et en complément du Feader, l’Etat et les collectivités territoriales peuvent abonder le soutien financier apporté.

 

Quels types de projets peuvent être financés ?

Les projets finançables sont les mises aux normes, les travaux de modernisation, les équipements limitant l’impact des pratiques sur l’environnement, les projets de transformation-commercialisation, la protection contre les aléas climatiques, etc. (cf. exemples ci-dessous).

 

Quelles sont les modalités d’aide ?

Quelques exemples : en 2021, pour les projets de modernisation (investissements productifs), l’aide de base est de 30 % pouvant aller jusqu’à 50 % en fonction du statut (JA, agriculture biologique). Le plancher de dépenses éligibles est de 10 000 €. Le plafond est lui de 200 000 €. Pour les projets de préservation des milieux (investissements non productifs), l’aide de base est de 80 % avec un plancher de dépenses éligibles de 4 400 €. Pour les projets de transformation- commercialisation, l’aide de base est de 25 %, 35 % en collectif et 40 % pour les JA et les exploitants en AB.

 

Comment déposer son dossier ?

 Les aides à l’investissement sont gérées en partie par le conseil régional Centre-Val de Loire. Les lieux de dépôt des dossiers sont différents en fonction du type de projet. Cela peut être la DDT, la chambre d’agriculture, la DRAAF, les territoires (pays), certaines interprofessions (ex : Criavi).

 

Pourquoi cette année plus qu’une autre ?

Cette année, des fonds du plan de relance (suite à la crise sanitaire de Covid-19) viennent abonder les enveloppes de base. Cela veut dire que les contraintes budgétaires de financement sont moins fortes que les autres années. Dans ce sens, l’année 2021 est une année pertinente pour déposer un dossier et se faire financer.

 

Quand déposer son dossier ?

Certains dispositifs fonctionnent « au fil de l’eau ». C’est-à-dire que vous déposez votre dossier quand vous le souhaitez tout au long de l’année. D’autres sont figés avec des appels à projets calés. C’est notamment le cas pour le PCAE (plan de compétitivité des exploitations agricoles). Ce PCAE concerne la grande majorité des aides à l’investissement citées précédemment : les investissements productifs et certains investissements non productifs. Les trois appels à projets du PCAE en 2021 s’étendent du 22 février au 30 avril, puis du 3 mai au 30 juin et enfin après l’été pour le troisième appel à projets.

 

Pour toute question sur ces aides à l’investissement, contacter la FNSEA 37 au 02 47 28 30 02.

 


Quelques exemples d’investissements possibles

 

• Vous êtes arboriculteur et vous avez un projet de modernisation.

Vous pouvez financer par exemple, du matériel de conservation de récolte, une calibreuse, une conditionneuse, certaines espèces d’arbres.

 

• Vous êtes éleveur, et vous souhaitez aménager l’intérieur de votre bâtiment d’élevage.

Vous pouvez vous faire aider sur le matériel de contention/ manipulation, les équipements liés à l’ambiance (isolation, ventilation, chauffage, éclairage), les équipements d’automatisation, d’autonomie alimentaire. Il est même possible de financer la création et/ou l’extension d’un bâtiment d’élevage et de stockage de fourrage sous conditions que la charpente et le bardage soient en bois.

 

• Vous êtes agriculteur et avez un projet de transformation à la ferme.

Vous pouvez être soutenu pour l’achat des équipements de conditionnement, de stockage froid et de transport par exemple.

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