Législation routière
Règles d’immatriculation des engins agricoles
Avec le système d’immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur doit avoir un certificat d’immatriculation et des plaques d’immatriculation.
Avec le système d’immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur doit avoir un certificat d’immatriculation et des plaques d’immatriculation.
Tous les tracteurs et automoteurs agricoles, attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une Cuma ou à une exploitation forestière, doivent être munis d’une seule plaque d’immatriculation fixée en évidence à l’arrière du véhicule, de la plaque du constructeur et peuvent avoir, en complément, une plaque d’exploitation.
La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.
Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur.
