Aller au contenu principal
Font Size

Législation routière
Règles d’immatriculation des engins agricoles

Avec le système d’immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur doit avoir un certificat d’immatriculation et des plaques d’immatriculation.

Tous les tracteurs et automoteurs agricoles, attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une Cuma ou à une exploitation forestière, doivent être munis d’une seule plaque d’immatriculation fixée en évidence à l’arrière du véhicule, de la plaque du constructeur et peuvent avoir, en complément, une plaque d’exploitation.

 

La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

 

Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur.

 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

Que devient le bail lors du départ d’un copreneur ?
Le propriétaire de terres n’a pas la possibilité de mettre fin à un bail rural, pour le seul motif qu’il louait à un couple et que celui-ci se
CDD saisonnier : attention à la requalification en CDI
Si des informations sont imprécises sur le contrat de travail à durée déterminée d’un salarié, ce dernier peut se voir transformé directement
Le sort des bâtiments d’exploitation lors de la constitution d’une société
Lors de la constitution d’une société, soit les bâtiments sont apportés à la société, soit ils sont mis à disposition de cette dernière.
Des travaux interdits aux mineurs
De manière générale, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des risques (santé, sécurité).
Premières restrictions d'eau en Indre-et-Loire
Un premier arrêté de restriction et d'interdiction des usages de l'eau a été pris par Madame la Préfète le 24 juillet.
Il a moins de 18 ans : quels impacts pour un salarié saisonnier ?
Les travaux d’été ont démarré et avec eux les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail.
Publicité