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Société agricole
L’assolement en commun : pourquoi pas une SEP ?

La société en participation offre un cadre juridique aux assolements en commun, sans remettre en cause le statut du fermage précise Mélanie Bekhti, juriste à l’UDSEA.

L’assolement en commun est un moyen de mettre des parcelles de plusieurs agriculteurs dans une seule unité, mais sans fusionner les exploitations concernées. On entend souvent cette réflexion : « Nous avons fait l’assolement en commun parce que nous ne voulions pas créer de GAEC ». C’est cette raison qui est la plus fréquemment invoquée. La société en participation (SEP) permet de garder son autonomie économique, financière, comptable. Elle offre la souplesse d’en sortir à tout moment, sans un imbroglio juridique compliqué.

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