Aller au contenu principal
Font Size

Société agricole
L’assolement en commun : pourquoi pas une SEP ?

La société en participation offre un cadre juridique aux assolements en commun, sans remettre en cause le statut du fermage précise Mélanie Bekhti, juriste à l’UDSEA.

L’assolement en commun est un moyen de mettre des parcelles de plusieurs agriculteurs dans une seule unité, mais sans fusionner les exploitations concernées. On entend souvent cette réflexion : « Nous avons fait l’assolement en commun parce que nous ne voulions pas créer de GAEC ». C’est cette raison qui est la plus fréquemment invoquée. La société en participation (SEP) permet de garder son autonomie économique, financière, comptable. Elle offre la souplesse d’en sortir à tout moment, sans un imbroglio juridique compliqué.

Pourquoi et comment ?

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

Que devient le bail lors du départ d’un copreneur ?
Le propriétaire de terres n’a pas la possibilité de mettre fin à un bail rural, pour le seul motif qu’il louait à un couple et que celui-ci se
CDD saisonnier : attention à la requalification en CDI
Si des informations sont imprécises sur le contrat de travail à durée déterminée d’un salarié, ce dernier peut se voir transformé directement
Le sort des bâtiments d’exploitation lors de la constitution d’une société
Lors de la constitution d’une société, soit les bâtiments sont apportés à la société, soit ils sont mis à disposition de cette dernière.
Des travaux interdits aux mineurs
De manière générale, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des risques (santé, sécurité).
Premières restrictions d'eau en Indre-et-Loire
Un premier arrêté de restriction et d'interdiction des usages de l'eau a été pris par Madame la Préfète le 24 juillet.
Il a moins de 18 ans : quels impacts pour un salarié saisonnier ?
Les travaux d’été ont démarré et avec eux les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail.
Publicité