Transfert DPB : se simplifier les opérations
Le transfert des DPB pour les agrandissements sur la campagne 2020/2021 doivent être réalisés avant le 17 mai avec production de justificatifs.
Quelques conseils pour simplifier l’opération et rendre un dossier complet à temps.
Remplir les clauses de transfert de DPB exige de produire des justificatifs, car tous les éléments demandés dans la construction des clauses de transfert de DPB - numéros de parcelles Telepac, baux... - servent à la DDT pour vérifier que « les DPB suivent le foncier ». (1)
La notice réalisée par le ministère et lisible dans Telepac « Formulaires et notices 2021 » est trop complexe. Mieux vaut se connecter sur le site de la DDT 37 en saisissant « DDT 37 transfert DPB » sur un moteur de recherche. Les clauses et les modèles de justificatif pour les baux verbaux y sont disponibles. Sur son site, la DDT insiste : « il faut avoir fourni le dossier complet avec ses justificatifs au plus tard le 17 mai 2021. »
CLAUSE A OU C ?
