Un rapport d’orientation pour maîtriser l’avenir

« Construire notre souveraineté, impulser les transitions » : tel est le titre du rapport d’orientation long de presque 80 pages que les 600 congressistes ont débattu page par page, article par article, ligne par ligne. Son objectif est de donner une vision de l’agriculture à l’horizon 2050 pour assurer à la France sa souveraineté agricole et alimentaire.

Les Jeunes agriculteurs (JA) entendent bien « conforter (…) et préserver l’excellence productive française ». Conscients de l’évolution des modes de vie (« le monde dans lequel ont vécu nos parents et grands-parents (…) est révolu », souligne le rapport, ils souhaitent anticiper les inévitables changements climatiques que connaîtront les vingt-cinq prochaines années et répondre à la multipolarisation d’un monde lui-même en proie à d’importants bouleversements démographiques. Il faudra notamment nourrir deux milliards de personnes de plus d’ici vingt-cinq ans (10 milliards en tout), alors même que les statisticiens tablent sur un recul des exploitations. Les biotechnologies et l’intelligence artificielle ne résoudront pas tout.

PLANIFICATION AGRICOLE STRATÉGIQUE

Dans cette perspective, les JA réaffirment et assument un « productivisme rénové », dans un cadre français mais aussi européen. L’élargissement de l’Union européenne à d’autres pays peut, selon eux, être réalisée sous quelques conditions, notamment « harmoniser les règles » de production et imposer les standards européens sur les marchés internationaux. Les JA qui estiment qu’une Charte de l’agriculture et de l’alimentation soit intégrée au bloc de constitutionnalité, jugent nécessaire d’assurer un meilleur revenu pour maintenir les agriculteurs sur l’ensemble du territoire et assurer le renouvellement des générations. Favorables à une planification agricole stratégique et au contrat d’avenir agricole, ils veulent rester maîtres de leur destin.

C’est en partie ce qui explique les longs débats sur la définition de l’actif agricole, et notamment sur le critère d’entrée dans le métier. Pour les JA, il n’est pas question de reconnaître le statut d’agriculteur aux investisseurs, mais il est tout aussi primordial d’attirer à soi de nouveaux talents, « sans réaliser d’installations au rabais ». C’est pourquoi, ils demandent que les autorisations d’exploiter et l’accès aux aides qui correspondent soient réservées à des diplômés agricoles de niveau 5 (BTSA par exemple) ou des diplômés de niveau 4 (Bac) plus deux ans d’expérience agricole. Une dérogation pourra être accordée en cas de force majeure.

LOI SUR LE FONCIER AGRICOLE

Ce rapport sur lequel pas moins de 101 amendements ont été présentés, argumentés, contrecarrés et votés en séance publique, souhaite aussi la généralisation de comités d’entreprises pour les salariés agricoles. La conservation des moyens de production, en particulier l’accès à l’eau et la politique des structures ont été âprement discutées. « Il faut être ambitieux sur le foncier », a ainsi estimé Julien Rouger, membre du bureau de JA qui souhaiterait bien « renverser la table ». Le rapport de JA avait appelé à supprimer les Commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA). Mais devant la large opposition des délégations régionales, un amendement de synthèse a revu cette ambition à la baisse, en « appelant à engager une réforme de la gestion du foncier agricole en France ».

JA souhaite mettre fin à la distinction historique entre gestion de la propriété foncière et gestion des autorisations d’exploiter. « Les CDOA fonctionnent de moins en moins bien » et la loi Sempastous* « n’est qu’un bouche-trou temporaire. On ne veut pas de demi-mesure sur le foncier », a martelé Pierre Meyer, co-rédacteur du rapport d’orientation. Les JA souhaitent surtout une loi foncière, devenue le serpent de mer du quinquennat d’Emmanuel Macron sur le dossier agricole. Car l’accès au foncier est l’une des clés essentielles de l’installation et du renouvellement des générations.

Les Jeunes agriculteurs verraient aussi d’un bon œil que les chambres d’agriculture distinguent bien au sein de leur organisation, d’un point de vue budgétaire et ressources humaines, ce qui relève de la mission de service public et ce qui relève des prestations purement contractuelles et concurrentielles. « Il faut lever les ambiguïtés et aller vers plus de transparence », ont plaidé les JA qui s’inquiètent de payer parfois très cher des conseils aux Chambres. Le rapport d’orientation a été adopté à une très large majorité.

(*) Promulguée en décembre 2021, elle a pour objectif de garantir la transparence et la régulation du marché sociétaire.