Déclarer les « non-semis » en cas de force majeure
Le ministère vient de clarifier la situation des parcelles prévues en maïs, tournesol, soja. Comme toutes les cultures de printemps, elles peuvent bénéficier du dispositif cas de force majeure lorsqu’elles ne sont pas semées.
Le ministère vient de clarifier la situation des parcelles prévues en maïs, tournesol, soja. Comme toutes les cultures de printemps, elles peuvent bénéficier du dispositif cas de force majeure lorsqu’elles ne sont pas semées.
Fin mai et début juin (éditions du 31 mai et 7 juin), le service Pac de la FNSEA CVL avait indiqué que la dérogation cas de force majeure s’appliquait à toutes les cultures de printemps sans distinction. La rédaction de la note du ministère pouvait porter à confusion et une partie des DDT l’avait alors interprétée en indiquant que les maïs, tournesol et soja, qualifiés de « culture d’été », n’étaient plus concernés.
La position des DDT a ensuite évolué à la suite des remarques de la profession. Elles ont accepté les cas de force majeure pour toutes les cultures de printemps. Mais il restait une incertitude en cas de contrôle européen.
