Droit rural
Que devient le bail lors du départ d’un copreneur ?
Le propriétaire de terres n’a pas la possibilité de mettre fin à un bail rural, pour le seul motif qu’il louait à un couple et que celui-ci se sépare.
Le propriétaire de terres n’a pas la possibilité de mettre fin à un bail rural, pour le seul motif qu’il louait à un couple et que celui-ci se sépare.
Louer à un couple d’exploitants agricoles est fréquent. Mais si le couple se sépare, le propriétaire ne pourra pas profiter de la situation pour mettre fin au bail. Selon si les fermiers étaient mariés (ou pacsés) ou a contrario, en union libre, la situation pourra être différente lors du renouvellement.
FERMIERS NON MARIÉS NON PACSÉS : UN CAS PLUS PRÉCAIRE
Le départ d’un copreneur n’est pas un motif de résiliation du bail rural. Le bail continue de plein droit au profit du preneur restant en place. Cependant, la jurisprudence a depuis longtemps affirmé que le renouvellement du bail ne peut être imposé au bailleur que si tous les copreneurs se maintiennent sur le fonds. Autrement dit, le bailleur ne peut, certes, pas mettre fin au bail parce que l’un des copreneurs n’est plus partie au contrat de bail, mais il peut néanmoins refuser le renouvellement de celui-ci pour la même cause.
