Une prise en charge du surcoût de gaz et d’électricité à revoir
Fin juillet, après accord de Bruxelles, le gouvernement a lancé un système de prise en charge des surcoûts de gaz et d’électricité pour les entreprises. La FNSEA fait des propositions d’évolution pour qu’il soit adapté aux exploitations agricoles et soit pérennisé en 2023.
Fin juillet, après accord de Bruxelles, le gouvernement a lancé un système de prise en charge des surcoûts de gaz et d’électricité pour les entreprises. La FNSEA fait des propositions d’évolution pour qu’il soit adapté aux exploitations agricoles et soit pérennisé en 2023.
Pour limiter l’impact catastrophique de la hausse des prix de l’énergie pour les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire (hausse de l’électricité et du gaz limitée à + 15 % en 2023), le gouvernement a prévu une prise en charge partielle du surcoût. Le mécanisme prévoit de prendre en charge partiellement le surcoût au-delà du doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité. Ainsi si, par exemple, la facture moyenne mensuelle de 2021 est de 2 000 € et celle de 2022 est de 4 000 € : pas de prise en charge. Si celle de 2022 est de 5 000 €, le « coût éligible » défi ni dans le décret, la base de la prise en charge partielle est de 1 000 €. Trois niveaux de prise en charge sont envisagés suivant l’ampleur de l’impact sur les résultats de l’entreprise et sa pérennité : 1) 30 % des coûts éligibles plafonnés à 2 M€ (600 000 € d’aide), pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) par rapport à 2021 ou ayant des pertes d’exploitation.
