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« Dans la globalité, le monde agricole joue le jeu »

Stéphane Loyau, chef de service de l’OFB d’Indre-et-Loire, précise les contours des missions de son organisme et la démarche suivie au niveau des contrôles.

Le chef de service de l’OFB d’Indre-et-Loire, Stéphane Loyau, se félicite des relations tissées avec le monde rural, et souligne que la majorité des contrôles conclut à une conformité à la réglementation.

Chargé d’une mission de protection et de restauration de la biodiversité, l’OFB (office français de la biodiversité) souhaite resserrer les liens avec le monde agricole et rural, pour mieux faire connaître son rôle et expliquer son mode de fonctionnement en matière de contrôle. Interview de Stéphane Loyau, chef de service de l’OFb d’Indre-et-Loire.

Vous êtes amenés à vérifier le respect de réglementations environnementales. Comment décidez-vous des thèmes des contrôles que vous allez mener ?

S.L. : Sur nos différents domaines d’intervention (gestion de l’eau, prévention des incendies, zones non traitées, chasse...), nous suivons un plan de contrôle validé par la préfète et le procureur de la République. Plan de contrôle que nous coconstruisons chaque année avec nos autorités administratives et judiciaires. Il est notre « feuille de route ».

A travers ces plans, quels sont les points les plus contrôlés par vos services ?

S.L. : beaucoup concernant la gestion quantitative de l’eau. cet été, cela a représenté 111 contrôles, et on a relevé seulement 4 infractions au total. La réglementation a donc été bien appliquée. Les zones non traitées représentent aussi une grande part. Nous contrôlons aussi régulièrement le respect des arrêtés de brûlage pour la prévention des incendies, les règles de chasse (permis de chasser, assurance, sécurité...).

En pratique, comment se déroule un contrôle par vos services ?

S.L. : Il peut être programmé. c’est le cas par exemple si nous devons vérifier le respect des zones non traitées sur tel bassin versant précis. On va alors relever sur le terrain les conformités et les non-conformités. Nous pouvons être amenés à contrôler des collectivités, des agriculteurs ou des particuliers.

Le contrôle peut aussi être déclenché par un signalement. Comment cela se passe-t-il dans ces cas-là ?

S.L. : Dans ce cas, nous travaillons à charge et à décharge. La personne, appelée le mis en cause, est convoquée à une audition. On lui détaille notre démarche et les éléments factuels, pour qu’elle puisse s’expliquer sur les faits. Si le signalement est malveillant, le mis en cause a ainsi la possibilité de le prouver. Si la non-conformité est avérée, une sanction est appliquée. c’est toujours le procureur de la République qui décide des suites à donner à nos enquêtes. Le plus souvent, si c’est la première fois, il s’agit d’un rappel à la loi. La réponse pénale est toujours donnée en fonction de la gravité de la peine et des impacts environnementaux. 

La bonne foi est-elle prise en compte pour choisir la suite donnée à la non-conformité ?

S .L. : Oui, la bonne foi est bien entendue prise en compte pour graduer la sanction. Par exemple, il y a quelque temps, nous avons auditionné un agriculteur qui avait traité au bord d’un cours d’eau. Lors de l’audition, il s’est engagé à semer une bande enherbée. On est allé constater quelques jours après qu’il avait tenu son engagement. Le procureur a donc décidé de procéder à un classement sans suite après régularisation de l’infraction. 

Et que se passe-t-il quand la procédure mène le mis en cause au tribunal ?

Depuis plusieurs années, la politique pénale consiste plutôt à trouver des alternatives aux poursuites pénales : rappel à la loi, composition ou ordonnance pénale, reconnaissance de culpabilité... On fait aussi parfois appel à la transaction pénale : le procureur de la République se dirige alors vers la DDT qui va contrôler la remise en état. La replantation d’une haie qui aurait été arrachée par exemple.

Ce rôle de contrôle de l’OFB peut engendrer des relations parfois tendues avec les agriculteurs.

S.L. : Les contrôles ne sont pas là pour pointer du doigt une profession. Surtout que, dans la globalité, le monde agricole joue le jeu, et les chiffres servent à le démontrer. Personne n’est parfait ; quand on n’est pas dans les clous et qu’on explique pourquoi, une progressivité est appliquée dans la suite donnée. La procédure est très formalisée, c’est l’application du droit pénal. mais c’est aussi un processus humain, et nous tenons à être pédagogues. Avec le triptyque information, sensibilisation, répression, on arrive parfois à ce que tout soit conforme, c’est un résultat très positif.

Le fait que vous soyez armés peut en tout cas décontenancer vos interlocuteurs.

S.L. : L’arme fait partie de notre uniforme car nous faisons partie du corps de police des inspecteurs de l’environnement. c’est un moyen de défense de nous-mêmes ou d’un tiers, ce n’est en aucun cas un moyen de dissuasion. Par ailleurs, nous contrôlions auparavant beaucoup de chasseurs, eux-mêmes armés. Mais il faut souligner que nos relations avec les agriculteurs sont apaisées dans le département.

Au-delà des acteurs du monde rural, vous êtes aussi en relation avec le grand public. Comment cela se traduit-il ?

S.L. : On répond à un besoin d’information du grand public. cet été par exemple, nous avons reçu beaucoup d’appels pour signaler des irrigations dans les champs. Il fallait expliquer aux gens que l’irrigation était encadrée, mais restait autorisée sous conditions. Les gens nous signalent des situations, mais sans avoir toutes les informations sur ce qui est permis ou non. On reçoit énormément d’appels de particuliers pour des sujets qui ne relèvent pas de notre compétence, dans ce cas on les oriente.

L’OFB intervient notamment sur les dossiers du loup, de la peste porcine africaine et de la grippe aviaire. Quel est le rôle de votre organisme sur ces sujets ?

S.L. : Nous recevons des signalements de suspicion de présence de loups ponctuellement. Notre rôle est d’effectuer une levée de doute à chaque fois. Un collègue au niveau national valide ensuite ou non qu’il s’agit d’un loup sur la base des éléments recueillis sur le terrain et des témoignages. Pour la PPA et l’Influenza aviaire, nous sommes vigilants concernant les cadavres de sangliers ou d’oiseaux sauvages. Notre réseau Sagir (réseau de surveillance sanitaire de la faune sauvage) permet à toute personne qui découvre un cadavre d’un animal de la faune sauvage de le signaler. L’OFb ramasse et emmène le cadavre au laboratoire Inovalys pour analyses. Nous assurons donc une veille sur le terrain. 

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