Prise en charge cotisations MSA, date limite 12 octobre
Les exploitations agricoles, Cuma, ETA avec plus de 50 % d’augmentation de charges entre 2021 et 2022 ne doivent pas oublier de faire la demande de prise en charge de cotisations sociales
Les exploitations agricoles, Cuma, ETA avec plus de 50 % d’augmentation de charges entre 2021 et 2022 ne doivent pas oublier de faire la demande de prise en charge de cotisations sociales
Suite à l’explosion des charges, la FNSEA a obtenu une enveloppe de 150 millions d’euros de prise en charge des cotisations sociales pour les entreprises avec 50 % d’augmentation de certains postes de charge et des difficultés de trésorerie. La date limite de dépôt de la demande auprès de la MSA a été reportée au 12 octobre. La condition d’accès à la demande est d’avoir plus de 50 % d’augmentation de charges entre 2021 et 2022. La période à retenir est modulable. Elle peut démarrer au plus tôt en mars et finir, au plus tard, en septembre. Les charges à prendre en compte sont, elles aussi, modulables : engrais, GNR, électricité, gaz, emballage et alimentation animale (s’il n’y a pas déjà eu une demande de prise en charge sur ce poste). Des règles particulières sont prévues pour les nouveaux installés (lire la notice jointe au formulaire). En fonction du nombre de demandes et de l’enveloppe départementale, il y aura une priorisation, ou pas, des demandes.
