Gel d'avril
Gel vignes, vergers : les exonérations MSA pourraient dépasser 15 000 €
Les viticulteurs et arboriculteurs ont jusqu’au 8 octobre pour demander une prise en charge des cotisations sociales exploitant et employeur. Les taux de perte, qui ouvrent un accès gradué à l’aide pouvant dépasser 15 000 €, viennent d’être définis par la DDT et le comité départemental d’expertise.
Les viticulteurs et arboriculteurs ont jusqu’au 8 octobre pour demander une prise en charge des cotisations sociales exploitant et employeur. Les taux de perte, qui ouvrent un accès gradué à l’aide pouvant dépasser 15 000 €, viennent d’être définis par la DDT et le comité départemental d’expertise.
Pour Jérôme Despey, secrétaire général de la FNSEA et responsable viticole, qui a fait le point avec le ministère fin juillet, « l’objectif est de ne laisser aucun demandeur d’aide au bord de la route ». Une enveloppe de 170 millions d’euros est prévue pour la prise en charge de cotisations. Cela correspond à 17 000 exploitations avec un appui global moyen de 10 000 euros ou 34 000 exploitations avec 5 000 euros en moyenne. « Un bien plus grand nombre d’entreprises viticoles et arboricoles ont été touchées lourdement par le gel. Sauf rallonge de l’enveloppe, les montants effectivement perçus risquent d’être en deçà de ceux annoncés », analyse Benoit Gautier, responsable de la FAV 37. « Mais il faut, avant tout, faire la demande avant le 8 octobre. » Le montant théorique pris en charge est progressif suivant l’importance de la perte (liée au gel et aux autres causes).
