Aller au contenu principal

ZNT point d’eau, durcissement

Suite à l’attaque de l’arrêté ZNT en juillet 2017 par les environnementalistes, la préfecture a lancé une consultation formelle pour valider la carte IGNA au 1/25000ème comme nouvelle carte des ZNT points d’eau.

La réglementation sur les ZNT points d’eau va très nettement se durcir avec la mise en oeuvre des conséquences du jugement du tribunal administratif d’Orléans du 30 avril 2020. Pour respecter la procédure, la préfecture a mis en consultation le nouveau projet d’arrêté qui reprend, de facto, la carte IGN au 1/25 000ème. Cette consultation se termine le 6 octobre. Les agriculteurs et autres citoyens sont invités à faire part de leurs remarques ou désaccords par courriel à ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr.

 

 Ils peuvent le faire sans crainte de contrôle particulier. La FNSEA 37 les invite à faire remarquer les situations où, de facto, il n’y a pas d’eau dans le fossé ou seulement à des périodes où il n’y a pas de traitement phytosanitaire. Ils peuvent également signaler les erreurs sur la carte et les situations pour lesquelles le fossé est busé.

 

ARRÊTÉ DE 2017 CASSÉ

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 5,54€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terre de Touraine
Consultez le journal Terre de Touraine au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter du journal Terre de Touraine
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terre de Touraine.

Vous aimerez aussi

Comment répondre à un marché public ?

Comment procéder pour fournir la restauration collective ? Eléments de réponse concrets avec Lucie Champion, de la chambre d’agriculture 37.

Conjuguer productions agricole et énergétique

Face à la hausse de la consommation d’électricité, la mise en place d’un mix pour sa production est une nécessité en France et ailleurs.

Donner aux élus les moyens d’agir

La diversité des sujets évoqués lors du congrès des maires d’Indre-et-Loire faisait écho à la richesse de la fonction de maire.

Comment s’approvisionner localement ?

Dans le cadre du plan alimentaire départemental, la chambre d’agriculture 37 a informé les acteurs de la restauration collective sur les différente

Un millésime 2023 très riche en bactéries

Le point sur les problématiques microbiologiques du millésime 2023, avec Bruna Marti-Trevisan, du laboratoire Inovalys.

BIEN-ÊTRE DU TROUPEAU ET CONFORT DE TRAVAIL COMME CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT

Au moment de construire une nouvelle stabulation, Julien Besnard, éleveur bovin allaitant à Villandry, a privilégié le confort du troupeau et les c

Publicité