ZNT point d’eau, durcissement
Suite à l’attaque de l’arrêté ZNT en juillet 2017 par les environnementalistes, la préfecture a lancé une consultation formelle pour valider la carte IGNA au 1/25000ème comme nouvelle carte des ZNT points d’eau.
Suite à l’attaque de l’arrêté ZNT en juillet 2017 par les environnementalistes, la préfecture a lancé une consultation formelle pour valider la carte IGNA au 1/25000ème comme nouvelle carte des ZNT points d’eau.
La réglementation sur les ZNT points d’eau va très nettement se durcir avec la mise en oeuvre des conséquences du jugement du tribunal administratif d’Orléans du 30 avril 2020. Pour respecter la procédure, la préfecture a mis en consultation le nouveau projet d’arrêté qui reprend, de facto, la carte IGN au 1/25 000ème. Cette consultation se termine le 6 octobre. Les agriculteurs et autres citoyens sont invités à faire part de leurs remarques ou désaccords par courriel à ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr.
Ils peuvent le faire sans crainte de contrôle particulier. La FNSEA 37 les invite à faire remarquer les situations où, de facto, il n’y a pas d’eau dans le fossé ou seulement à des périodes où il n’y a pas de traitement phytosanitaire. Ils peuvent également signaler les erreurs sur la carte et les situations pour lesquelles le fossé est busé.
ARRÊTÉ DE 2017 CASSÉ
