Sécheresse 2019
55 % de dégrèvement TFNB pour les prairies
La préfecture vient de faire connaître les taux de dégrèvement sur les taxes foncières décidés pour l’Indre-et-Loire suite à la sécheresse. Avec la sécheresse et la canicule de l’été 2019, les revenus dégagés par les maïs et prairies sont faibles ou déficitaires.
La préfecture vient de faire connaître les taux de dégrèvement sur les taxes foncières décidés pour l’Indre-et-Loire suite à la sécheresse. Avec la sécheresse et la canicule de l’été 2019, les revenus dégagés par les maïs et prairies sont faibles ou déficitaires.
La loi prévoit que, lorsqu’il y a une calamité, l’exploitant bénéficie d’une réduction, un dégrèvement sur la taxe sur le foncier non bâti correspondant aux surfaces sinistrées. Cet automne, une fois les récoltes terminées, l’UDSEA et la chambre d’agriculture ont demandé la mise en place de ce dégrèvement auprès de la préfète et de l’administration fiscale. La préfecture vient de faire connaître sa décision après concertation entre la DDFIP (administration fiscale) et la DDT.
Compte tenu de la forte sécheresse, des pertes de revenus qui y sont liées et des difficultés de l’élevage, le taux de dégrèvement sera de 55 % pour les parcelles cadastrées en P comme « Pré » pour tout le département, sauf le Richelais (taux de 35 %).
