Urssaf
Cotisation PUMa revue à la baisse
La cotisation maladie réclamée par l’URSSAF aux agriculteurs ayant un revenu très faible ou déficitaire a été revue suite à l’action de la FNSEA.
La cotisation maladie réclamée par l’URSSAF aux agriculteurs ayant un revenu très faible ou déficitaire a été revue suite à l’action de la FNSEA.
Fin 2017, certains ménages agricoles avec des bénéfices agricoles déficitaires et, par ailleurs, des revenus fonciers (mise à disposition de leurs terres en propriété à l’exploitation) ou immobiliers (location de maison, appartement) avaient reçu un appel de cotisation de l’URSSAF au titre de la « cotisations subsidiaire maladie » (CSM). Cet appel était le pendant de la Protection universelle maladie (PUMa). Celle-ci permet à toute personne résidant en France d’être couverte pour la maladie, sous réserve d’un minimum de cotisation, y compris sur le revenu du capital quand il n’y a pas de cotisation sur le revenu d’activité.
