Sécheresse 2018
Nouveau dégrèvement complémentaire des taxes foncières 2018
Sécheresse 2018
Les éleveurs peuvent faire une demande complémentaire de dégrèvement de la taxe foncière suite à la
sécheresse 2018. La procédure a été simplifiée pour faciliter le retour de la somme aux éleveurs fermiers.
Les éleveurs peuvent faire une demande complémentaire de dégrèvement de la taxe foncière suite à la
sécheresse 2018. La procédure a été simplifiée pour faciliter le retour de la somme aux éleveurs fermiers.
L’hiver dernier, les propriétaires de parcelles cadastrées « P » (comme prairies) ont reçu un chèque de l’administration fiscale au titre du dégrèvement partiel (30 %) de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 2018. Suite à la sécheresse de l’été dernier et aux premières négociations entre la DDT, l’administration fiscale et la profession, les services de l’Etat avaient mis en place ce dégrèvement systématique pour toutes les parcelles cadastrées « P ». Il avait l’avantage d’être rapide.
