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RURAL/
Droit de passage en cas d’enclavement de parcelle

Les parcelles enclavées peuvent bénéficier d’un passage sur une parcelle voisine pour rejoindre la voie publique.

Le droit de passage pour cause d’enclave est fréquemment rencontré dans les zones rurales où des parcelles, parfois imbriquées les unes dans les autres, ne bénéficient pas d’un accès direct ou suffisant pour rejoindre la voie publique. Dans cette hypothèse, le Code civil prévoit un droit au désenclavement qui joue essentiellement dans trois cas.

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