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Histoire de l'agriculture
Aide au maintien en bio, la fin d’une période

Jusqu’en 2007, il n’y avait pas d’aide au maintien pour les producteurs bio, mais seulement un crédit d’impôt. Avec l’accroissement des surfaces et des besoins budgétaires, cette aide va disparaître. Seul le crédit d’impôt va perdurer. Bon gré mal gré, les acteurs du bio vont devoir l’intégrer.

Au printemps dernier, dans le cadre de la réforme de la Pac, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) mobilisait ses troupes pour obtenir une aide au maintien, financée par le premier pilier de la Pac. Elle mettait en avant d’une « perte de 122 /ha ». Malgré la médiatisation, le ministre n’a pas changé sa ligne directrice.

 

La lecture des tableaux de plafonds d’aide montre que les 122 €/ha évoqués par les manifestants ne concernaient que peu de producteurs, avant tout en Ile-de-France et Normandie. Les journalistes pouvaient difficilement faire la part des choses. Une partie des producteurs eux-mêmes s’y perd : un exploitant en bio depuis longtemps qui s’agrandit reçoit des aides à la conversion pour ses nouvelles parcelles, avec un engagement sur 5 ans et peut, en même temps bénéficier d’aides annuelles au maintien. Ce, avec des plafonds non cumulatifs et variables suivant les années et les régions.

 

Des responsables en conviennent, la période – depuis 2007 et surtout 2015 – d’aide au maintien pour tous que tentait de renouveler la FNAB est révolue. Et ce depuis plusieurs années dans certaines régions. Elle nécessite trop de crédits, manque de cohérence avec la communication sur « une filière qui marche » et introduit des distorsions de concurrence entre producteurs sur un marché ouvert. Elle n’est plus compatible avec l’extension de la bio. « C’est pourquoi nous défendons le passage de 3 500 à 5 000 du crédit d’impôt, explique Etienne Gangneron, le responsable bio pour la FNSEA. Il donne le même appui à l’éleveur ou le céréalier qu’au maraîcher qui travaille sur une petite surface, partout en France ».

 

2015 BUDGET NON ALIMENTÉ

Les premières aides nationales à la conversion datent de 1991 et celles au maintien de 2007. Au début des années 2000 avec les contrats d’agriculture durable, les plafonds étaient très bas. En 2007 pour développer la bio, le gouvernement a augmenté le niveau de l’aide et relevé les plafonds (15 000 € en conversion AB). Les leaders du monde bio étant, par essence, des producteurs déjà en place, ils avaient aussi négocié et obtenu une aide au maintien avec un plafond inférieur à celui de la conversion à l’AB (de 7 500 à 10 000 €). A l’époque, les surfaces concernées étaient faibles et l’impact financier réduit : 60 millions d’euros d’aide en 2012, contre 160 M€ prévus en 2015-2020 et 340 M€ en 2023-2027.

 

A compter de 2014-2015, pour honorer les promesses électorales, Stéphane Le Foll avait à nouveau augmenté les aides unitaires sur les deux volets CAB et MAB (conversion et maintien). Cela avait boosté les conversions, d’autant plus qu’aucun plafond n’avait été annoncé. Les fonds ont manqué. L’Etat a prélevé sur le premier pilier (l’ensemble des agriculteurs) pour orienter plus de financement européen sur la bio. Mais il devait aussi autofinancer 25 %. En 2015, au grand dépit des producteurs qui s’étaient engagés sur des surfaces importantes et espéraient des sommes plus élevées, des plafonds (régionalisés) ont été créés : 20 000 € pour la CAB en Centre-Val de Loire (66,66 ha en cultures), 15 000 € en Pays-de-la-Loire. Ils étaient plus hauts, par exemple en Poitou- Charentes par la mobilisation de fonds régionaux.

 

Au fil des années, le co-financement des agences de bassin a été mobilisé avec l’affectation d’une partie des nouvelles taxes Ecophyto et RPD (redevance pollution diffuse sur les produits phytos). En 2021, en région CVL, sur un budget total pour la conversion de 19,80 millions, l’Etat ne finance que 1 M€ alors que Ecophyto plus RDP apportent 4,55 M€ (détails DRAAF : https://urlz.fr/gFqL).

 

MAINTIEN : PAS LES MOYENS

Pour éviter de nouveaux déboires, l’Etat a décidé en 2017 de ne plus financer les aides au maintien en laissant la liberté aux régions et agences de bassin de le faire. Pour assurer un soutien minimum dans les régions sans financement, le crédit d’impôt est passé de 2 500 € à 3 500 €/an.

 

En Centre-Val de Loire, les élus n’ont pas voulu s’engager dans la spirale de besoins budgétaires supplémentaires au fur et à mesure de l’augmentation des surfaces. Le budget consacré au maintien a toujours été très restreint : 200 000 € de 2017 à 2019 (350 000 € en 2020) pour assurer le 25 % de co-financement. Avec les 75 % de fonds européen, les 800 000 € disponibles, très insuffisants, ont été orientés vers les éleveurs de bovins allaitants qui terminaient leurs 5 ans de conversion. C’est en effet la filière qui, comme en conventionnel, peine le plus à dégager du revenu.

 

Pour ceux déjà en maintien en 2015, les contrats et leur paiement duraient 5 ans, jusqu’en 2019. Avec les décalages de paiement, les producteurs avaient le sentiment qu’il y avait toujours des co-financements ce qui n’était pas le cas. Ce qui a entretenu l’illusion d’un budget dédié.

 

8 000 € POUR 2021 ET 2022 GRÂCE AU COVID

En 2020, le conseil régional n’a pas voulu prendre le relais de l’Etat pour renouveler les contrats MAB 2015-2019 arrivés à terme. Ils nécessitaient entre 2 et 2,5 M€ par an (10 fois plus que les années précédentes). En 2021, même chose. Les producteurs bio en croisière devaient se rabattre sur le crédit d’impôt.

 

Le financement, inattendu, est venu du plan de relance européen à la suite de la Covid. Pour 2021 et 2022, au lieu de cofinancer 25 %, la région n’avait plus qu’à financer symboliquement 2 %. C’est l’Europe qui, exceptionnellement, paye 98 % de l’aide et non 75 %. Dans ce schéma, avec les 200 000 € habituels de la région le budget maintien est passé à 10 millions d’euros. De fait, un peu plus de 11 M€ si on ajoute l’Agence de bassin Seine-Normandie. Ce budget, renouvelé en 2022, devrait permettre d’attribuer 8 000 € en 2021 et 2022 aux producteurs bio en croisière. Cela a été le même schéma en Pays-de-la-Loire. Ces régions ont récupéré les budgets européens (FEADER) non utilisés.

 

Cette décision de fin d’hiver, spécifique à quelques régions, est restée quasi confidentielle. Lorsqu’ils ont coché oui à la demande d’aide bio dans leur dossier PAC en mai 2021, très peu de producteurs étaient informés qu’ils avaient l’assurance d’obtenir jusqu’à 8 000 €. Les services des DDT ne disposaient pas de l’information.

 

* MAB aide au maintien

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